Congés Bonifiés (Dossier Législatif En Version Dépliée) - Assemblée Nationale
Attention, la date limite de remise des dossiers est avancée de deux mois par rapport aux années précédentes. La date limite est fixée au 8 juillet 2019. Vous trouverez en pièces jointes la note de la DRH sur la campagne d'été 2020 des congés bonifiés, ainsi que l'annexe précisant l'ensemble des documents à fournir pour constituer un dossier complet.
Dossier Conge Bonafide De
Date limite de saisie électronique des demandes: 29 octobre 2021 Date limite de rétractation (annulation de la demande): 5 novembre mai 2021 Courriel à utiliser pour toute question réglementaire ou technique concernant la présente campagne: Document de la campagne de congés bonifiés Mise à jour: novembre 2021
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Inchangé depuis 1978, le régime des congés bonifiés applicable aux agents ultramarins a subi un toilettage, il y a plus d'un an, via l e décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 « portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique ». Pour rappel, le nouveau dispositif, qui concerne 35 000 fonctionnaires ultramarins tous versants confondus, vise à moderniser le régime tout en réduisant le nombre de jours consécutifs de congés qui sont désormais plafonnés à 31 jours contre 60 avant la réforme. En revanche, le nouveau texte permet des congés plus fréquents. Cette prise de congés pourra se faire tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant. Dossier conge bonafide de la. Pour permettre d'en comprendre l'ensemble des nouvelles dispositions, la DGAFP en collaboration avec la DGCL vient de publier un guide (à télécharger en référence de l'article). Durant ce congé, les agents bénéficient d'un traitement majoré (soit par l'indemnité de cherté de vie dans les départements d'outre-mer, soit par un coefficient de majoration dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie) afin de prendre en compte notamment le coût de la vie dans les collectivités d'outre-mer.
C'est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales (... ) Réforme du congé bonifié: nous ne devons rien lâcher! Ensemble, imposons l'ouverture d'un processus de négociation pour le maintien et l'amélioration de nos droits! A la CGT, c'est une rentrée offensive sur tous les dossiers chauds mis sur le devant de la scène par le gouvernement et notamment celui de (... ) Info DOM Fonction publique... Congés bonifiés Avec la période estivale qui s'ouvre, nombreuses sont les familles originaires des départements de l'outremer qui se préparent à prendre leur envol. Grâce aux congés bonifiés, elles vont retrouver leur pays d'origine, leur famille et se ressourcer. (... ) Réforme des congés bonifiés|construisons le rapport de force à la hauteur de l'enjeu! Préc. Le nouveau congés bonifié - Décret du 4 juillet 2020 - SGEN+. 1 2 Suiv. A propos La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des: services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements; services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers); secteurs publics et privés du logement social; secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres) Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.