Paiement En Ligne Tipi | Saint-Pabu (29 Finistère) - Site Officiel De La Commune
10, 00 € quantité de Paiement en ligne TIPI Catégorie: Non classé Description Avis (0) Proposez à vos administrés le paiement en ligne de leurs factures via le module de télépaiement TiPI proposé par le Ministère de l'économie et des finances Voir sur La mise en place de ce module implique l'adhésion de votre collectivité au service TiPI. Avis Il n'y a pas encore d'avis. Soyez le premier à laisser votre avis sur "Paiement en ligne TIPI" Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Votre note * Votre avis * Nom * E-mail * Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Produits apparentés Espace privé Sondage Adresse email basée sur votre domaine 10, 00 €
Le Paiement En Ligne Via Tipi En
Comptabilité Publié le 15/03/2012 • dans: Fiches Finances Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales volontaires, y compris celles ne disposant pas de portail internet propre, et aux établissements publics locaux (hors centres hospitaliers et offices HLM). En étoffant ainsi sa gamme de e-services, la collectivité répond mieux aux attentes de proximité, d'accessibilité et de modernité de ses usagers et dynamise son image de marque. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Dernier né de la palette des moyens de paiement offerts aux usagers, ce dispositif a obtenu en juillet 2011 le prix spécial « réforme de l'État » de la direction générale de la modernisation de l'État lors des victoires de la modernisation de l'État.Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Article 441 – 6 du Code Pénal: Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Article 443 du Code Pénal: Est puni de six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende le fait, dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces documents sous un état civil d'emprunt: De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil; De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil.