Ou Mettre Vignette Assurance Moto Gratuit
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La vignette doit être collée sur la fourche de la moto, du scooter ou du deux-roues. Dont, Quelle est la vignette d'assurance automobile? Si l'assurance automobile est obligatoire depuis longtemps, l'apposition de la vignette permettant de justifier une assurance est bien plus récente. Le nom officiel de cette vignette est le "certificat d'assurance". Ce document a pour objet de faciliter le contrôle du respect de l'obligation d'assurance. Quelle est la règle d'or pour coller sa vignette d'assurance moto? C'est la règle d'or à respecter pour placer votre certificat d' assurance moto dans le respect des textes de loi. Dans la pratique, vous avez la possibilité de coller votre vignette d' assurance moto: sur la fourche avant. Où coller sa vignette Crit air scooter? Assurer sa moto : où mettre la vignette d’assurance ?. Quel est le montant de la vignette d'assurance moto? L'absence de la vignette d'assurance moto (vignette non visible, non collée, etc. ) est passible d'une amende dont le montant peut varier entre 150€ et 750€ pour les motards qui refuseraient de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie dans les cinq jours suivants le contrôle pour montrer la vignette d'assurance collée sur leur moto.
Le conducteur du véhicule peut ainsi être puni d'une amende forfaitaire de 35 euros (minorée à 22 euros, majorée à 75 euros) si le certificat d'assurance n'est pas apposé sur le deux-roues ou si celui qui est apposé n'est pas valide. L'application de cette contravention de deuxième classe se fait même si le véhicule est correctement assuré! Article R211-21-5: Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide. Ou Mettre Assurance Sur Moto? - Sport automobile et motos. Où coller son certificat ou papillon vert? Pour les véhicules carrossés comme les voitures, il suffit d'apposer son certificat derrière le pare-brise, en bas à droite de celui-ci. En ce qui concerne les deux et trois-roues motorisés, la question ne semble pas évidente pour tout le monde. Pourtant, le Code des Assurances est encore une fois très précis sur le sujet.