Code Ape / Naf 8122Z - Autres Activités De Nettoyage Des Bâtiments Et Nettoyage Industriel
Etablissements > ENTRETIEN NETTOYAGE PROPRETE 06 - 06510 L'établissement ENTRETIEN NETTOYAGE PROPRETE - 06510 en détail L'entreprise ENTRETIEN NETTOYAGE PROPRETE 06 a actuellement domicilié son établissement principal à CARROS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise ENTRETIEN NETTOYAGE PROPRETE. L'établissement, situé au 17 RUE DES SELVES à CARROS (06510), est l' établissement siège de l'entreprise ENTRETIEN NETTOYAGE PROPRETE 06. 8121z nettoyage courant des bâtiments saint. Créé le 20-04-2022, son activité est le nettoyage courant des btiments.
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Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 8121z Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. 81.21Z / 8121Z / 74.7Z / 747Z , Nettoyage courant des bâtiments. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. En résumé Code APE 8121z - Nettoyage courant des bâtiments Code NAF 8121z - Nettoyage courant des bâtiments En savoir plus sur le code APE 8121z sur le site de l'INSEE.
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L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). IDCC Convention Collective Part des salariés du code 8122Z rattachés à cette convention 3043 Entreprises de propreté 91. 7% 2272 Déchets liquides 1. 7% 538 Manutention ferroviaire 1. 4% Autres 5. 2% Conventions collectives pour le code NAF 8122Z Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise. 8121z nettoyage courant des bâtiments de. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8122Z? A quoi sert le code NAF – APE 8122Z? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner.
page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ".