Vente De Glace Carbonique En Magasin
Elle retracera les caractéristiques essentielles du bien commandé et son prix, le service après vente et ses modalités de livraison. Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement de l'acheteur à la présente transaction et de sa date. Glaçons et glace à rafraichir - SonoPourTous. En cas de commande par tout autre moyen (email, fax, ou courrier,.. ), l''acheteur n'est pas tenu d'émettre une confirmation de commande. Délai de rétractation (applicable au consommateur non professionnel): Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés. Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l'hypothèse où la société n'aurait pas envoyé la confirmation de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société s'engage à rembourser au consommateur les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
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En cas de commande par tout autre support (mail, fax, courrier), celui-ci sera considéré comme preuve irrévocable de la commande sauf application de l'article "délai de rétractation". Informations nominatives: Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives à l''acheteur sont collectées. L''acheteur atteste en avoir pris connaissance. Vente de glace carbonique en magasin le. Ces informations nominatives ne pourront pas par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et libertés), l''acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Prix: Les prix sont exprimés en euros, Les prix indiqués sur le site internet sont valables pour des livraisons en France métropolitaine, hors Corse. L'ensemble des prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Confirmation de la commande: En cas de commande sur le site, l''acheteur recevra une confirmation de la commande après paiement. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail).
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Les sommes non payées à échéances ou devenues exigibles portent de plein droit intérêts moratoires calculés à un taux qui sera de huit points au dessus du taux REFI fixé par la BCE. En outre le vendeur se réserve le droit de procéder par voie contentieuse au recouvrement des créances auxquelles s'ajouteront de plein droit tous les frais ainsi qu''une indemnité à titre de clause pénale égale à 15% des sommes dues. Livraison: Le vendeur délègue, pour le compte de l''acheteur, à un transporteur la livraison du produit à l''adresse indiqué dans le bon de commande, sans vérification de la bonne adéquation de celle-ci (erreurs, omission, manque de précision,…rendant l'identification du lieu difficile voir impossible pour le transporteur). Vente de glace carbonique en magasin en ligne. En cas de livraison autre qu'à un relais colis, il appartient à l''acheteur d'être présent durant la période de distribution ( 8H / 16H). En cas de livraison à un relais colis, il appartient à l''acheteur de retirer le colis durant les heures d'ouverture du relais colis.Préambule: Les présentes conditions générales de vente concernent la vente sur place ou la vente avec livraison, de glace carbonique (nommé le produit ci-après) notamment dans le cadre d'un système de vente à distance relevant du commerce électronique et conclu sur un mode électronique. La vente est effectuée entre la société SARL CRYONET dépositaire de la marque « CRYO'ICE » ® dite le « vendeur » dont le siège social est situé 29 rue des Feivres 57070 METZ immatriculé au registre du commerce de Metz sous le numéro siren 450. 875. 463. Et le consommateur, ou le professionnel dit « l''acheteur » Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat. L'achat de glace carbonique sur le site web suppose l''acceptation des conditions prévues ci-dessous. Caractéristique essentielles des produits Le vendeur met à disposition sur son site internet, les caractéristiques essentielles des produits et conditionnements vendus. Glaçons - SonoPourTous. Le vendeur reste à disposition de l''acheteur afin de fournir les précisions que l''acheteur jugerait nécessaire avant commande.