Convention Collective Parc D Attractions Et De Loisirs Congés Payés
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention parcs et jardins zoologiques? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public. Le métier n'a pas de lien avec votre convention. C'est le code NAF qui est l'indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Parc de Kahuzi-Biega: Vers la diversification d'attractions touristiques pour augmenter le nombre des visites et maximiser les revenus | Desknature. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective parcs et jardins zoologiques? La rémunération minimale d'un salarié de la convention parcs et jardins zoologiques doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective parcs et jardins zoologiques Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.
Convention Collective Parc D Attractions Et De Loisirs Congés Pays En
Bénéficiaires iii. Salaire brut de référence iv. Garanties ◊ Garantie incapacité de travail ◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle ◊ Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie · Garantie décès, capital supplémentaire, allocation dobsèques · Garantie perte totale et irréversible d'autonomie ◊ Garantie rente éducation v. Cotisations c. Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la filière spectacle i. Institution de prévoyance ii. Convention Parcs de Loisirs PDF (3275) : édition 2022 à télécharger. Salaire de référence ◊ Salaire de référence du personnel intermittent · Pour le calcul de la prestation incapacité de travail et invalidité · Pour le calcul de la prestation décès et invalidité absolue et définitive ◊ Salaire de référence du personnel permanent cadre et non cadre iii. Garanties ◊ Garantie incapacité de travail ◊ Garantie décès ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) iv. Cotisations d. Régime obligatoire de remboursement de frais de santé i. Organisme assureur iii. Garanties XI. Rupture du contrat a.
T out salarié en France a droit à des congés payés. En principe, ces congés sont d'un minimum de cinq semaines, ou au prorata du temps effectivement travaillé. Les artistes interprètes ne font pas exception à cette règle. Leurs congés sont gérés par la Caisse des congés spectacles. La caisse des congés spectacles n'est pas une caisse sociale. La convention collective parcs et jardins zoologiques (Mise à jour 2022). Elle est une caisse de recouvrement des congés payés pour les salariés intermittents du spectacle, gérée par les seuls employeurs, ce que le syndicat récuse depuis des années, puisqu'elle perçoit nos indemnités de congés payés lesquelles font partie intégrante de nos salaires. En 2010, cette caisse doit être associée à AUDIENS pour le traitement des congés. Le salarié doit faire la demande à la Caisse chaque année pour bénéficier de ses congés. Cette demande s'effectue après le 1er mars. (Une fiche technique est en cours de rédaction. )