Comité D Entreprise Pole Emploi Paca
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Comité D Entreprise Pole Emploi Paca Et Corse
L'I. P. R est chargée de veiller à l'application des accords relatifs à l'assurance chômage. Elle est consultée sur la programmation des interventions régionales de Pôle emploi. Elle a aussi pour mission d'examiner la situation individuelle des demandeurs d'emploi au regard de l'indemnisation du chômage dans cinq cas de figure prévus par les accords d'assurance chômage Quel est le fonctionnement des IPR? Au sein de chaque direction régionale de Pôle emploi, une Instance Paritaire Régionale (I. R) est mise en place. Chaque IPR est composée de 10 membres dont 5 représentent les employeurs et 5 représentent les salariés. Ils sont respectivement désignés par le MEDEF, la CGPME et l'UPA, d'une part, et FO, la CFDT, la CFTC, la CGC et la CGT d'autre part, pour une durée de trois ans renouvelable. Comité d entreprise pole emploi paca le. Les décisions sont prises à la majorité absolue et les séances ne sont pas publiques. Sur quels sujets les IPR sont-elles compétentes? Conséquence sur l'indemnisation du départ volontaire d'un emploi précédemment occupé.
L'entrepreneur à l'essai signe un Cape. Ce contrat, écrit, permet au futur créateur d'entreprise de conserver son statut antérieur et ses revenus sociaux pendant toute la durée de l'accompagnement. Développer son réseau La couveuse met à disposition un réseau d'appui et l'introduit auprès d'autres entrepreneurs. Pôle emploi Entreprise - Services d'aide au recrutement. LE CONTRAT D'APPUI AU PROJET D'ENTREPRISE (CAPE) Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. Il a été mis en place dans le but de: définir contractuellement le contenu de l'appui au projet d'entreprise tout au long de la durée du dispositif, ainsi que l es moyens techniques, matériels ou autres, et les méthodes qui seront mises en œuvre nécessaires à l'accomplissement du programme de préparation.