Courrier Extension D Agrément
Instruction de la demande Des professionnels de la PMI et un psychologue instruisent la demande d'agrément. A partir de la réception du dossier complet, ils disposent de 3 mois pour suivre les trois étapes: étude du dossier, un ou plusieurs entretiens individuels, une ou plusieurs visites au domicile/à la maison d'assistants(es) maternels(les) (les MAM doivent respecter les règles de sécurité propres aux établissement recevant du public. ) Le service utilise une grille de critères pour vérifier que les conditions d'agrément sont remplies et peut demander des pièces justificatives concernant le logement, par exemple. Chiffres-clés 9187 assistants maternels agréés 9 187 assistants maternels agréés représentant 30 862 places d'accueil théorique en janvier 2020. Décision d'agrément La décision est adressée dans les trois mois après la réception de la demande complète. Demande modification agrément | Assistantes-Maternelles.NET. L'agrément est valable 5 ans. Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs ainsi que les possibilités et délais de recours.
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Dites que vous voulez la voir pour raison perso. manou 23 février 2014 à 17:48 Bonjour, Je suis d'accord avec Henri, il faut voir avec la Puer de votre secteur, en principe il n'y a pas de raison que ce ne soit pas accepter, je dis pareil c'est peut être la secrétaire qui n'a pas fait sont travail. Ne vous découragez pas, gardez bon moral, demander a parlé a la Puer, vous dites que c'est personnel, vous vous déplacer sinon, elle doit avoir un jour de permanence. 25 février 2014 à 09:52 Bonjour Manou et Henry Merci pour votre réponse, j'ai appelé hier la puer, qui m'a simplement dit que c'était considéré comme un refus (vu qu'ils n'avaient pas eut le temps dans les délais de voir mon dossier), et que je devais attendre mais certainement un peu moins, je n'ai pas eu plus d'explication, donc je vais attendre. Courier extension d agrément online. Sont-ils en droit (au quel cas) d'un refus sans même être passé chez-moi? je trouve ça réponse un peu légère. Merci et très bonnes salutations 25 février 2014 à 12:44 Drole de facon de procéder quand même.L'agrément d'assistant(e) maternel(le) est délivré par le Président du Département de Seine-et-Marne pour une durée de 5 ans renouvelable sous certaines conditions. Il détermine le nombre et l'âge des enfants pouvant être accueillis simultanément. Sauf dérogation, le nombre ne peut être supérieur à 4 - y compris le(s) enfant(s) de moins de 3 ans de l'assistant(e) maternel(le). Pour plus d'information: Demande d'agrément Pour devenir assistant(e) maternel(le), il faut envoyer un courrier de demande d'agrément en recommandé à la Maison départementale des solidarités (MDS) proche du lieu de résidence, demandant à participer à une réunion d'information sur le métier d'assistante maternelle et la procédure d'agrément. Une invitation sera adressée pour une réunion d'information sur la profession d'assistant(e) maternel(le) et la procédure d'agrément. Demande, extension ou renouvellement d’agrément | Département de Seine-et-Marne. Pour faire une demande d'agrément, suite à cette réunion: remplir le Cerfa n013394*04, envoyer, en courrier recommandé avec accusé de réception, ou déposer le dossier avec les pièces justificatives au service PMI-Petite Enfance de la Maison Départementale des Solidarités de votre lieu d'habitation.