Voter Avec Permis De Conduire
Cet article date de plus de trois ans. Publié le 27/02/2019 10:10 Article rédigé par Du 23 au 26 mai, les citoyens de l'Union sont appelés aux urnes pour élire leurs eurodéputés. Mais les modalités du vote ne semblent pas être claires pour tout le monde. Sur Facebook, la ville de Chauny (Aisne) prévient les administrés que « pour justifier de son identité lors du vote », le permis de conduire rose « n'est plus recevable ». Il faut dire que l'association des maires de France (AMF), avant de se corriger, notait la même chose dans un communiqué de la fin janvier. Voter avec permis de conduire francais. Pour voter aux européennes, l'électeur devait, lisait-on, se munir « d'un permis de conduire "sécurisé et conforme au format Union européenne". » De fait, l 'arrêté de novembre qui détermine les « titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité » pour le prochain scrutin, évoque bien, un « permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" ». Entré en vigueur en 2013, c e permis uniformisé au niveau de l'Union, fait la taille d'une carte bleue.
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Le président du bureau de vote est toutefois libre de vous demander de prouver votre identité et ce, « par tout moyen » à votre disposition. Lire aussi Quelles sont les dates-clés de l'élection présidentielle 2022? Est-il obligatoire de prendre deux bulletins de vote avant de se rendre dans l'isoloir? Le principe du vote à bulletin secret fait loi en France. Législatives : 5 minutes pour comprendre la polémique qui refait surface autour du «permis de voter» d’Aymeric Caron - Le Parisien. Si le code électoral ne mentionne pas l'obligation, pour l'électeur, de prendre plusieurs bulletins de vote avant d'entrer dans l'isoloir, il s'agit d'une pratique et d'une requête formulée par de nombreux présidents de bureau de vote. Reste que dans un arrêt de 1993, le Conseil constitutionnel précise que l'usage n'est en rien obligatoire. « Aucune disposition du code électoral n'oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins; que, par suite, la circonstance alléguée n'est pas constitutive d'une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin. » Pour rappel, vous avez aussi le droit de ne prendre aucun bulletin de vote sur place mais de vous rendre au bureau de vote et dans l'isoloir avec l'un des bulletins de vote réglementaire reçu avec les professions de foi des candidats par courrier avant l'élection.Vous les trouverez à côté de la mention « lieu de vote ». Vous pouvez également retrouver votre bureau de vote sur le téléservice Interroger sa situation électorale en indiquant la commune dans laquelle vous êtes inscrit, votre nom et vos prénoms, votre sexe et votre date de naissance. Ce téléservice vous communiquera le numéro de votre bureau de vote ainsi que son adresse.