Stationnement Unilatéral Alterné
1 er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. [MB 09. 12. 1975] Titre II. Règles d'usage de la voie publique Article 26. Stationnement alterné semi-mensuel dans toute une agglomération 26. Les règles de stationnement dans le Code de la route. 1. Le stationnement alterné semi-mensuel est obligatoire sur toutes les chaussées d'une agglomération lorsque le signal E11 est placé au-dessus des signaux marquant le commencement de cette agglomération. E11 Le stationnement sur la chaussée n'est alors autorisé du 1 au 15 mois que du côté des immeubles portant des numéros impairs et du 16 à la fin du mois que du côté des immeubles portant des numéros pairs. L'absence de numérotation d'un côté de la chaussée équivaut à une numérotation impaire si les immeubles de l'autre côté portent des numéros pairs et à une numérotation paire si les immeubles de l'autre côté portent des numéros impairs. Le changement de côté de la chaussée doit se faire le dernier jour de chaque période entre 19 h 30 et 20 heures.
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La mise en place d'un stationnement alterné est laissée à l'initiative de chaque municipalité, par la publication d'un arrêté municipal, mais ses règles de fonctionnement sont obligatoirement celles prévues par le code de la route. Le stationnement alterné autorise les usagers à se garer: du 1 er au 15 du mois du côté des numéros impairs de la rue; du 16 au dernier jour du mois du côté des numéros pairs. Stationnement unilatéral alternée. Changement de côté Le changement de côté doit obligatoirement s'effectuer le 15 et le dernier jour du mois entre 20h30 et 21 heures. Ce qui, en pratique, ne va pas sans poser de problème lorsque tous les riverains n'effectuent pas simultanément l'opération. Sanction Le non-respect de cette règle est sanctionné par une contravention de 1 ère classe (amende forfaitaire de 11 €) mais, si le véhicule gène la circulation, sa mise en fourrière peut être décidée. En pareil cas, la contestation du PV est difficile, car les motifs d'exonération sont rarement retenus. Un retard dû à un problème de transport en commun, par exemple, n'empêche pas la réalité de l'infraction et ne constitue pas un motif recevable.
31", cela signifie que vous n'aurez pas l'autorisation de stationner du côté droit de la route, du 16 au 31 de chaque mois. Bien entendu si tu peux construire le schéma en t'inspirant du dessin. Tu trouveras ici une explication avec le bon code temporel: Interdiction de stationner côté panneau du 1er au 15 du mois Interdiction de stationner côté panneau du 16 au 31 du mois Là encore, vous trouverez souvent ces panneaux dans les zones commerciales ou résidentielles, pour éviter d'encombrer les rues tout au long du mois. L'ajout de précisions sous forme de panonceaux Que ce soit pour le stationnement ou l'interdiction de stationner, il est possible que vous observiez des panonceaux qui ajoutent une précision sur le stationnement et ses conditions. Ces panonceaux ne sont pas bien différents de ceux que vous avez l'habitude de voir sous les autres panneaux. Stationnement unilatéral alterné. Ils peuvent préciser une zone, une distance, une condition de paiement… Par exemple, si vous ne trouvez pas de panonceaux sous le panneau de stationnement à alternance semi-mensuelle, cela signifie que la restriction s'étend à toute la rue et jusqu'à la prochaine intersection.