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August 2, 2024, 2:40 am

L'administration fiscale vous a appliqué une majoration d'office qu'elle vous demande de payer. Vous demandez une remise, c'est-à-dire une diminution de son montant. Distinction - Honneur - Récompense: Lettre de félicitations suite à la remise d'une décoration Il n'est pas toujours simple de féliciter quelqu'un qui a reçu une décoration pour ses mérites professionnels ou dans d'autres domaines Négociation du prix de vente: Lettre de proposition de prix d'achat à la baisse d'un bien immobilier (travaux de remise en état plus importants que prévus) Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison. Vous en avez trouvé un(e) qui vous intéresse et vous formulez, par courrier, une offre d'achat au vendeur (particulier, agence immobilière ou notaire). Dans votre lettre, vous proposez un prix revu à la baisse, en raison de travaux plus importants que prévus. Demande de remboursement: Lettre demandant le remboursement sous 7 jours d'un article acheté par correspondance Vous venez d'acheter un article par correspondance (vêtement, cadeaux) et vous avez envoyé votre paiement: chèque bancaire ou postal par la Poste ou paiement par carte bancaire par Internet.

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Vous souhaitez exprimer vos félicitations. Article: Lettre de remboursement d'un article Vous répondez à un client qui vous a demandé le remboursement d'un article que vous lui avez livré. Remise de diplôme: Lettre d'annonce de cérémonie de remise de diplôme de son fils ou sa fille Votre enfant a terminé ses études. Une remise de diplôme publique va avoir lieu. Vous souhaitez informer les membres de votre famille (ou amis), de cet évènement. Vous les conviez à y assister. Rendez-vous manqué: Lettre d'excuses en raison de son absence à une remise de décoration Clerc de notaire: Clerc de notaire Vous souhaitez postuler en tant que clerc de notaire. Cadeau: Confirmer la réception d'un paquet ou d'autres articles (lettre à un ami) Vous avez reçu de la part d'un ami ou d'un membre de votre famille un colis. Vous souhaitez le remercier par une lettre. Achat par correspondance: Lettre de demande de remboursement d'un article acheté à distance et tardant à arriver (Internet - Argent) Déçu par un article acheté à distance (téléphone, Internet), vous l'avez retourné, mais le vendeur tarde à vous rembourser.

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Vous obtiendrez les chiffres exacts auprès de la compagnie d'assurance qui gère le contrat. Remboursement d'un article: Lettre demandant le remboursement sous 7 jours Un représentant est venu à votre domicile. Après deux heures de discussion, il a réussi à vous arracher une signature. Après son départ, vous réalisez que vous n'avez nul besoin de cette coûteuse encyclopédie, de cette cuisine équipée… Bref, quel que soit l'article, vous pouvez revenir sur votre engagement pendant les sept jours suivants.

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Règlement: Attestation sur l'honneur établie en application de l'article 990 l du C. G. I concernant la déclaration des contrats d'assurance-vie Vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de l'assuré, vous devez remplir la formalité suivante pour être en règle avec l'administration fiscale. Cette déclaration sera exigée pour le règlement des capitaux qui vous reviennent. Réclamations: Réclamation pour remise de chèques non créditée Vous avez effectué une remise de chèques à l'urne de votre agence. Cette remise n'apparaît toujours pas sur l'historique de votre compte quelques jours après. Envoi article: Lettre de confirmation de l'envoi d'un paquet ou d'un autre article Vous devez expédier un article et confirmez au destinataire que vous avez bien effectué cet envoi, en en précisant les modalités. Lettres au constructeur: Lettre de réclamation auprès du constructeur pour remise des clés après fin des travaux. Lors de la réception des travaux de votre villa, vous avez relevé certains défauts de conformité et des malfaçons.

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Tarif 1 € Tarif 5 € Tarif Gratuite Tarif 3 € Meilleurs vœux à son coéquipier Vous remerciez votre coéquipier pour son écoute et son professionnalisme, clés de votre binôme, et lui adressez vos meilleurs vœux. Demande de décharge au fisc La demande de décharge peut être effectuée lorsque le bien-fondé ou le montant de l'imposition sont contestés. Catégories de modèles de lettres

Madame, Monsieur, Suite à la réception contradictoire, des travaux relatifs à la construction d'une maison individuelle sis à …………, le …………, nous vous adressons, par la présente, des réserves complémentaires. Moins de huit jours à compter de la remise des clés consécutives à la réception, nous constatons les vices apparents suivants: ………… ………… ………… En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R. 231-7 du Code de la construction et de l'habitation, nous consignons le solde du prix, égal à 5% du montant total des travaux restant dus, soit la somme de ………… euros, au titre de dépôt de garantie, entre les mains de …………, comme prévu au contrat, jusqu'à la levée des réserves susvisées. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Code postal: 17240 Surface habitable (m²): 130 m² surface terrain: 1 370 m² Surface loi Carrez (m²): 130 m² Nombre de chambre(s): 2 Nombre de pièces: 5 Nombre de niveaux: 2 Nb de salle d'eau: 1 Cuisine: SEPAREE Mode de chauffage: Electrique, Bois Type de chauffage: Radiateur, Cheminée Format de chauffage: Individuel Terrasse: NON Année de construction: 1949 Copropriété: NON plan de sauvegarde: NON Prix de vente honoraires TTC inclus: 134 550 € Prix de vente honoraires TTC exclus: 125 000 € Honoraires TTC à la charge acquéreur: 7, 64%

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