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L'indication des témoins sera exigée le jour du dépôt du dossier (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous). Certificat de non mariage mairie échantillon – Algérie Allemagne mariage mixte. Attention: le jour de la célébration, la pièce d'identité est obligatoire pour les futur(e)s époux(ses) et leurs témoins. Charte de bonne conduite () Liste des pièces à produire par les futurs mariés () Fiche de renseignements relatifs aux futurs époux () Liste des témoins du mariage () Attestation sur l'honneur () Infos pratiques Service Etat Civil Hôtel de Ville, 72 Av. de la République 03 20 22 76 04 Horaires: Lundi: 13h30 à 17h30 Mardi au vendredi: 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Samedi: 8h30 à 12h

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L'état civil a, par ailleurs pour rôle de conserver les registres sources des actes d'état civil. Extrait de casier judiciaire Le casier judiciaire est délivré par le greffier du tribunal du lieu de naissance sur présentation de la copie de l'acte de naissance. Un mariage à Lomé – Gabriel en Inde. Contact: 22 21 36 52 Les étrangers doivent s'adresser au greffe près la Cour d'Appel. Une demande manuscrite adressée au greffier Une copie légalisée du certificat de nationalité Les Togolais nés à l'étranger doivent produire une copie légalisée du certificat de nationalité. Certificat de nationalité Le certificat de nationalité est délivré par la Direction Général de service de nationalité qui se situe dans l'enceinte du palais de justice de Lomé. Contact: 22 20 41 33 L'original et une copie certifiée conforme de la déclaration de naissance du demandeur ou toute pièce tenant lieu. L'originale et une copie légalisée du certificat de nationalité du père s'il est togolais, du frère ou de la soeur de même père ou encore fournir la nationalité de la mère si elle est Togolaise Une photo d'identité sur fond blanc du demandeur Mariage (acquisition du certificat de la nationalité par filiation) Le certificat de nationalité s'obtient à la direction générale du service de la nationalité.

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ATTENTION: plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d'état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite. Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations ci-dessous. > Demande - extrait d'acte de mariage Où s'adresser? Mairie du lieu de mariage. Comment faire la demande? Via un formulaire Remplissez le formulaire ci-dessous. Mairie de lome marriage center. La demande est envoyée directement au Service Etat Civil qui la traitera dans les 5 jours. Par voie postale Votre demande d'acte de mariage peut être faite par courrier au Service Etat Civil, qui la traitera dans un délai de 5 jours. Sur place Au Service Etat Civil qui vous délivrera l'acte immédiatement. > Déclaration de mariage Où s'adresser? A la Mairie du domicile d'un des futurs époux ou à la Mairie du domicile des parents des futurs époux. Pièces à fournir: Se renseigner au service Etat Civil de la Mairie qui indiquera les différentes pièces à fournir.

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> La charte de bonne conduite complétée et signée (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous). > La liste des témoins au mariage (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous). > La fiche de renseignements relatifs aux futur(e)s époux(ses) (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous). ----- ----- ----- Merci de tenir compte des éventuels cas particuliers ci-dessous. Mairie du Golfe 1 – Commune de Lomé. Cas particuliers > Vous êtes veuf(ve): produire l'acte de décès du précédent conjoint. > Vous êtes divorcé(e): si la mention de divorce ne figure par sur l'acte de naissance, vous devez fournir la copie intégrale de l'acte de mariage avec la mention de divorce, ou le jugement de divorce complet (2 acquiescements ou certificat de non appel), ou l'attestation de l'avocat stipulant que le jugement est définitif et qu'il n'y a pas d'appel. > Vous êtes de nationalité étrangère: selon les règles de l'état civil en vigueur dans chaque pays étranger il y a lieu de compléter votre dossier due mariage par la production des pièces suivantes: certificat de célibat (document à retirer auprès du consulat ou de l'ambassade) + certificat de coutume (document à retirer auprès du consulat ou de l'ambassade).

Démarches et services À SAVOIR: la délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite. Ne faites pas confiance aux sites payants et non-officiels. Carnaval de Lomme > 4 et 5 juin Du 4 au 05. 06. 22 Fête Foraine à Mont-à-Camp Du 4 au 07. Mairie de lomé mariage.fr. 22 Inscriptions seniors > Balade autour de la G... Du 7 au 10. 22 Création de carnet de voyage Le 08. 22 Accès libre à la ferme Actualités Retrouvez toutes nos actualités sur Voir toute l'actualité Le kiosque famille Pour les inscriptions périscolaires! Lire Encore plus de Lomme

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Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire. Quelles sont les différentes catégories de symboles et comment les reconnaître? L'arrêté du 4 novembre 1993 précise la forme et la couleurs des panneaux de signalisation qui sont regroupés en 6 catégories: 1. Panneaux d'interdiction: ronds, cerclés, barrés de rouge; 2. Panneaux d'avertissement: triangulaires à fond jaune; 3. BORDEREAU D'INTERVENTION Carnet autocopiant Dupli - 210 x 297 mm (Manifold 3302E Exacompta) | ASK-Sécurité. Signalisation de risque ou de danger: bandes jaunes et noires ou rouges et blanches; 4. Panneaux d'obligation: ronds à fond bleu et pictogramme blanc; 5. Panneaux de sauvetage et de secours: carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert; 6. Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie: carrés rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge. Télécharger le kit complet proposé par l'INRS Accéder à la brochure INRS de présentation des symboles et principes de la réglementation en matière de signalisation de santé et sécurité au travail