Établir Un Avenant Au Contrat De Travail : Tout Savoir En 5 Minutes
Tous ces points sont traités dans ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif au télétravail structurel. iii. Compensation des frais Lorsqu'un travailleur doit effectivement supporter certains de ces coûts en raison de l'exécution du télétravail structurel, l'employeur est en principe obligé de prendre en charge ces coûts. A compter du 1er janvier 2022 : une nouvelle et unique convention collective pour l’emploi à domicile ! - particulier-employeur. L'Office national de Sécurité sociale (l'ONSS) et le SPF Finances reconnaissent qu'un employeur peut accorder aux télétravailleurs certaines indemnités forfaitaires, à concurrence de certains montants maximaux, qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et/ou du précompte professionnel en cas du télétravail structurel. Il peut s'agir par exemple d'une indemnité pour les frais de bureau (couvrant des frais de chauffage et d'électricité et l'achat du petit matériel de bureau) et une indemnité pour l'usage de sa propre connexion internet. L'employeur peut aussi accorder un remboursement des coûts réellement exposés par le travailleur. Dans ce cas, l'employeur doit être capable de démontrer aux autorités que ces coûts sont effectivement liés à la réalisation du télétravail par le travailleur.
Avenant Travail À Domicile De Cuisine
Avenant au contrat de travail: passage en télétravail partiel à domicile Grâce à notre modèle personnalisable, vous aurez toutes les clés en mains pour permettre à l'un de vos salariés de travailler depuis son domicile. Notez-le: ce modèle est adaptable si le télétravail est mis en place dès la signature du contrat. Avenant travail à domicile mise sous pli. Il vous faudra alors rajouter à notre modèle les autres dispositions indispensables à la conclusion d'un contrat de travail (rémunération, coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire, etc. ).
Il permet de matérialiser l'accord du salarié. Nous sommes là pour vous guider et vous accompagner dans la gestion de la paie, des obligations sociales et dans tous aspects liés aux ressources humaines. Contactez-nous!