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Question détaillée Bonjour, Nous sommes une association culturelle loi 1901 n'employant une salariée que pendant 2 mois (CDD) chaque année (en 2016 en juillet et août). Nous n'avons pas souscrit à une mutuelle employeur. Y sommes nous obligés sachant que: - le reste de l'année il n'y a aucun salarié - la personne qui va être employée est une étudiante bénéficiant actuellement d'une mutuelle étudiante auprès de la SMECO. Merci de votre réponse. Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 28/06/2016 par Expertise Assurances Conseil Dans le cas d'un salarié en CDD à temps partiel, d'autant plus si la prime d'assurance de la mutuelle collective vient à dépasser 10% de son salaire, cela ne revêt plus d'obligation pour l'employeur, le salarié ayant le droit de demander à être dispensé d'y souscrire...... Cordialement Yves Renaud Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Mutuelle pour association pour. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses.
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Elle englobe les remboursements minimums autorisés. Il est composé de quatre éléments. D'abord, il faut que la mutuelle puisse rembourser le ticket modérateur. Après le remboursement de la sécurité sociale, les employés devront encore couvrir des dépenses. La formule doit permettre aux salariés de s'acquitter en totalité du ticket modérateur. Dans ce cas précis, il existe certains éléments non-remboursables en intégralités. Il est possible d'alléguer les médicaments. Le même cas se présente si le salarié avait besoin d'une cure thermale. Ensuite, l'assurance permettra de rembourser les frais de séjour hospitalier à hauteur de 20 € par jour. Un montant moins important est octroyé pour un séjour en centre psychiatrique. Il permet aussi de payer des frais dentaires à 125%. Enfin, il est utile que la formule puisse restituer les frais engagés pour des problèmes d'optiques. Les verres complexes et montures permettent par exemple de réceptionner près de 200 €. Factures à payer SEPAmail - professionnels - Crédit Mutuel. Comment trouver les offres d'assurance?
Afin de connaître vos obligations, tant en matière d'affiliation qu'en matière de prise en charge, nous vous conseillons de vous reporter à votre convention collective et aux accords de branche afférents. En effet, certains secteurs n'ont pas le choix de l'organisme assureur, d'autres doivent prendre un contrat santé plus protecteur ou encore ajouter un contrat de prévoyance obligatoire. Comment mettre en place la mutuelle santé association? En pratique, il convient de mettre en place le contrat santé de votre association par un document écrit qu'il faudra conserver. Mutuelle Just - faites profiter votre association d'une mutuelle santé. Celui-ci, selon la taille de l'association et son nombre d'employés, se matérialise par un référendum ou une DUE (Déclaration Unilatérale de l'Employeur). Nous vous conseillons de mettre en place la mutuelle santé avant même l'arrivée d'un ou plusieurs salariés, vous n'aurez pas à gérer dans l'urgence et ne paierez de cotisations que lorsque le premier salarié fera son entrée dans l'association. Pas de crainte cependant s'il s'agit d'une nouveauté pour vous, votre assureur connaît très bien les démarches à effectuer.