Madame Le Notaire Paris
Son coaccusé, un artisan taxi et ambulancier, immédiatement passé aux aveux et se disant sous l'emprise du notaire, a lui écopé d'une peine de 7 ans de prison ferme. Une peine également alourdie au regard des six ans de prison réclamés par le parquet. Une saisie des biens et comptes pour les trois accusés Les deux accusés, abasourdis à l'énoncé du verdict, ont indiqué par la voix de leurs avocats qu'ils allaient faire appel de la décision. Par ailleurs, leur complice, une nonagénaire qualifiée de « troisième personnage entre Ma Dalton et Tatie Danielle », a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis et non ferme comme l'avait requis le ministère public. Le verdict est assorti d'une saisie des biens et comptes pour les trois accusés, de même qu'une interdiction définitive d'exercer une fonction publique, en particulier celle de notaire, ainsi qu'une interdiction de gérer une société commerciale ou industrielle pour son complice. Comment régler un litige avec un notaire ? | service-public.fr. L'affaire a débuté en 2014 par des incohérences relevées après un décès quand une personne s'était étonné que sa défunte cousine ait légué ses biens à un parfait inconnu alors qu'elle avait toujours affiché sa volonté de transmettre son patrimoine à l'école de Lubersac et à la recherche contre le cancer.
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« Je ne crois pas à cette emprise de l'un sur l'autre. Les deux se sont bien trouvés. Le premier est le technicien qui maîtrise les dispositifs successoraux; le second a la connaissance de l'environnement, il connaît bien les personnes âgées grâce à son métier de taxi et d'ambulances », a insisté le représentant du ministère public, pointant par ailleurs l'« absence totale d'aveux » du notaire « malgré les évidences ». 30 Modèles de lettre pour écrire à un Notaire. Le verdict est attendu vendredi. Corrèze: 10 ans de prison requis contre un notaire jugé pour falsification de testaments S'ABONNER S'abonner
À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider