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August 2, 2024, 12:30 am

CATastrophes NATurelles - Polynésie Française: 2 nouveaux outils pour gérer les risques naturels + Prévention des risques naturels Dernière mise à jour: le 25/05/2022 à 09:47 Détails Catégorie: Prévention des risques France Modifié le: 20 mai 2022 Publié le: 20 mai 2022 En Polynésie Française, les plans de prévention des risques naturels (PPRn) sont abrogés et remplacés, sur l'aspect règlementaire, par des schémas de gestion des risques naturels (SGRN) et sur l'aspect cartographique, par un atlas des aléas naturels. Ces nouveaux outils sont en réflexion depuis 2019. La même année, la direction de la construction et de l'aménagement engage une analyse juridique pour trouver des solutions innovantes tenant compte des risques sur la réglementation liée aux risques naturels en Polynésie française. 25 VALENTIGNEY - l'entrée de l'usine Peugeot. | eBay. A l'issu de cette analyse, les plans de prévention des risques naturels (PPRn) sont abrogés et remplacés, sur l'aspect règlementaire, par des schémas de gestion des risques naturels (SGRN) et sur l'aspect cartographique, par un atlas des aléas naturels.

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Si cette loi a le mérite d'ouvrir le débat sur l'immobilier en Polynésie, elle devrait néanmoins être retoquée. Le notaire Jean-Philippe Pinna en est certain. Votée le 26 avril et publiée au journal officiel le 10 mai, la loi du pays ne devrait pas être validée par le Conseil d'État. Carte ign polynésie française gratuit. Car elle contrevient à tous les principes généraux du droit, notamment les dispositions discriminatoires, l'atteinte à la constitution et à l'unicité de la République. Déjà bien entrouverte dans la Nouvelle-Calédonie voisine, la boîte de pandore de l'indépendance gagnera-t-elle à son tour Tahiti?

Les SGRN seront élaborés par archipels avec une réglementation spécifique à chacun. Ils seront prescrits par arrêtés pris en Conseil des ministres puis soumis pour avis au Comité d'aménagement du territoire (CAT) et aux communes qui en délibèreront. Chaque SGRN sera soumis à enquête publique pour ensuite être approuvé en Conseil des ministres et publié. L'Atlas des risques naturels, quant à lui, sera un outil de connaissance scientifique composé des cartographies des aléas naturels sur l'ensemble du territoire polynésien. Il pourra être modifié sur la base du principe d'amélioration continue des données scientifiques disponibles mais également sur la base d'études de projet. Météo agricole Russeignies (BE) prévisions sur 10 jours. Sa particularité, en opposition à la partie réglementaire du SGRN, sera de pouvoir évoluer de manière régulière selon une procédure simplifiée. La soumission pour avis à une Commission de l'Atlas des risques naturels sera l'unique procédure de validation nécessaire pour modifier les cartographies de l'Atlas. Cette commission sera composée de trois représentants des administrations polynésiennes intéressées et de deux représentants d'établissements publics scientifiques compétents en matière de risques naturels.

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