Togo: La Création Des Sarl Se Fera Désormais Exclusivement En Ligne - Togo First
En effet, une étape existante consistait à vérifier l'exclusivité du nom que souhaite adopter le créateur de l'entreprise. La vérification du nom est désormais automatique lors de la soumission électronique du dossier. Consulter le site pour renseignements Création d'entreprise en ligne En plus de créer directement son entreprise en ligne sans avoir à se déplacer, il est désormais possible de payer les frais de créations par voie électronique et mobile. Autrefois limité au mobile payment (T-Money et Flooz), le paiement en ligne des frais de création d'entreprise en ligne est élargi aux cartes bancaires prépayées Mastercard et Visa. Résultat: le délai moyen de création d'entreprise s'établit désormais à 05 heures. Publication des statistiques de création d'entreprises Les statistiques de création d'entreprises sont désormais publiées de façon hebdomadaire, mensuelle et annuelle sur le site officiel du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Plus d'informations Interconnexion des bases de données du CFE et du RCCM Effective depuis Janvier 2019, l'interconnexion entre le CFE et le RCCM permet au second d'accéder à la base de données du premier pour obtenir les pièces déjà numérisées.
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Pour améliorer le processus, une plateforme électronique de création d'entreprise en ligne sera mise en place. Ladite plateforme joue d'une part un rôle de guichet unique de dépôt des dossiers de création, et d'autre part un rôle d'orchestration de ces dossiers auprès des parties prenantes du processus. Les bénéfices attendus pour le créateur d'entreprises sont non exhaustives. Réaliser les démarches en ligne permet de fournir une seule fois l'information et de démarrer plus rapidement l'activité de l'entreprise. Du côté de l'Administration, cela simplifiera les procédures, améliorera les délais de création et le contact avec l'entrepreneur. L'information pourra aussi faire l'objet de partage entre les administrations.
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27 mars 2018 Affaires Avant même son application effective, la mesure est considérée comme révolutionnaire. Passé l'étape de l'annonce, place au concret. Il est désormais possible au Togo, de créer son entreprise via internet. Si autrefois, pour fonder sa boîte, un entrepreneur devrait suivre un long et complexe processus, il apparaît de nos jours que tout se simplifie. Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires et par ricochet celui de son classement dans le prochain rapport « Doing Business », le gouvernement togolais enchaîne les aménagements. L'aspect juridique avec le registre central de commerce, qui suscitait des réticences du ministère de la Justice, a été dépassé. En clair, tous les documents de procédure de création d'une société pourront être déposés sur le site internet du Centre de Formalités des Entreprises(CFE) à Lomé. Comme dans le cas des procédures physique, ce sera le guichet unique de l'institution qui traitera les dossiers. Selon les promesses de l'exécutif togolais, le délai de 24 heures, restera de mise et devrait s'améliorer avec le les mesures mises en place depuis fin février, il est désormais possible de retirer sa carte dans la journée si la demande est faite en matinée.
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15 ème mondial et 1 er africain sur l'indicateur Création d'entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice, avec de nouvelles réformes... Voici les nouvelles mesures adoptées pour faciliter la création d'entreprises au Togo en 2020. Réduction du coût de création d'entreprise Depuis le 30 Septembre 2019, les frais de timbre inhérents à la déclaration d'existence qui s'élevaient à 1000 FCFA sont supprimés. Les frais d'inscription au CFE sont désormais fixés comme suit: Entreprise individuelle: 25 400 FCFA Autres formes: 28 250 FCFA Suppression des frais de publication d'annonce légale Les frais d'annonce légale sur le site web du CFE qui étaient de 1000 FCFA sont supprimés depuis le 26 février 2020. La publication est désormais gratuite. Suppression de la procédure relative à la recherche du nom d'antériorité Depuis décembre 2019, la procédure de recherche d'antériorité des noms commerciaux (vérification du nom de la société en création) a été supprimée.
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Le tout, sur fond de téléfiscalité.
Qui sommes-nous? Nous contacter Avertissement Agrément provisoire Agrément définitif Carnet bleu Création Autres opérations Contrat de travail Sécurité sociale Autorisations de séjour Raccordement électrique Eau potable Téléphone et internet Accès aux parcelles et entrepôts Gestion de l'environnement Permis de construire Titre de propriété Au Togo A l'extérieur du Togo Exonérations Les personnels de l'API-ZF ont fait leur possible pour décrire les procédures telles qu'elles existent en réalité, en les faisant notamment certifier par les autorités administratives en charge de les faire appliquer. Néanmoins, ni l'API-ZF ni les autorités administratives mentionnées ne peuvent être tenues juridiquement responsables de l'exactitude des informations, ni des conséquences ou de l'impact que pourrait avoir leur utilisation. Propulsé par eRegulations ©, un système développé par la CNUCED et sous licence