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Les recommandations peuvent aller de « Aucun dispositif spécifique n'est imposé » à l'annulation de l'événement car trop dangereux, en passant par l'obligation de mettre en place un dispositif médical préventif (1 ou plusieurs équipes médicales préventives) en fonction du danger que peut représenter la manifestation. L'organisateur peut également, de son propre chef, prévoir un dispositif plus important que celui imposé. Il est important de bien suivre la décision du Collège communal car la responsabilité pénale de l'organisateur qui n'aurait pas rentré de formulaire ou qui n'aurait pas suivi les prescriptions, serait mise en cause en cas d'incident. Agent responsable: Nathalie SOHET - 071/22. Location salle ham sur heure exacte. 93. 73 - Formulaire à remplir par l'organisateur ATTENTION: Jusqu'à nouvel ordre, le questionnaire ci-dessus ne sera recevable qu'accompagné d'un CERM (Covid Event Risk Model) "vert" que l'organisateur pourra compléter via ce lien:. Location de salles Contact pour la location: Jocelyne SELOSSE - 071/22.
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La Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes dispose de 10 salles, d'un chapiteau et d'un podium qu'elle met, en fonction de la disponibilité, à la disposition de toute personne qui en fait la demande écrite au Collège communal. Dispositif de sécurité Attention! Un dossier de sécurité doit être dûment rempli et adressé à l'Administration communale pour tout évènement organisé sur le territoire communal depuis le 28 juin 2008 et l'entrée en vigueur du règlement relatif au Dispositif médical préventif des manifestations rassemblant du public. Ce règlement, adopté par le Collège communal le 7 mai 2008, oblige tout organisateur d'évènement rassemblant du public et/ou se déroulant sur le domaine public à remplir, en bon père de famille, un formulaire décrivant en détail la manifestation organisée. Maison et appartement à louer - ham-sur-heure (6120) - Immoweb. Le formulaire doit être retourné 3 mois avant la manifestation à l'Administration communale qui traitera le dossier selon une grille d'évaluation et le transmettra au Collège pour décision. Le Collège formulera des recommandations à mettre en œuvre par les organisateurs pour encadrer l'événement.