Monaco Carte De Sejour
II – Qui doit déposer une demande de carte de résident? Tel que précisé ci-dessus, les personnes qui ne sont pas de nationalité monégasque doivent obtenir une carte de résident à Monaco. Conformément à l'Article 2, §3 de l'Ordonnance n° 3. 153 du 19 mars 1964 (l'« Ordonnance ») concernant l'admission des étrangers et les conditions de résidence en Principauté, sont dispensés de souscrire une demande de carte de résident: – Les consuls de carrière accrédités et les membres de leurs familles; – Les étrangers titulaires d'une carte de tourisme valable sur le territoire français; – Les fonctionnaires détachés dans le cadre des conventions franco-monégasques. Conformément à l'Article 2 §1 de l'Ordonnance, tout étranger âgé de plus de 16 ans et séjournant à Monaco est tenu, dans les huit jours de son arrivée, de souscrire une demande de carte de résident ou, s'il y séjournait déjà, au plus tard huit jours après l'accomplissement de sa seizième année. MConnect | Votre identité numérique à Monaco. III – Les différents types de cartes de résident L'étranger remplissant les conditions prévues de l'Ordonnance bénéficie d'une carte de résident « temporaire », dont la validité est d'un an.
Demande De Premiere Carte De Sejour Monaco
Toute personne à laquelle l'autorisation de résidence aura été refusée ou retirée, devra obligatoirement quitter le territoire de la Principauté dans le délai qui lui sera imparti. Monaco carte de séjours. Si celle-ci demeure après expiration du délai accordé, elle pourra être punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 61 à 610 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. V – Procédure de demande de carte de résident Pour les ressortissants de pays membres de l'Espace Economique Européen, la délivrance d'une carte de résident est décomposée en trois étapes majeures: Une copie du passeport ou de la carte d'identité en cours de validité est adressée à la Sûreté Publique dans le but de planifier un rendez-vous, auprès de la Section des Résidents, qui au lieu avec un Inspecteur dans un délai approximatif d'un mois. Lors de ce rendez-vous, l'Inspecteur posera des questions concernant la famille, les raisons d'établissement à Monaco etc… et un certain nombre de justificatifs et notamment de documents d'état civil (ainsi que le formulaire de première demande de carte de résident le cas échéant) devront être fournis en version originale et en langue française.Une fois ce rendez-vous effectué, il reste huit à dix semaines d'attente. Ce n'est pas une critique du personnel, qui fait ce qu'il peut avec ce qu'il a. Ce n'est pas non plus une critique de l'outil numérique. Mais il y a là un problème d'attractivité. On essaie d'attirer des résidents. Mais quatre à six mois, c'est très long. Demande de premiere carte de sejour monaco. Aujourd'hui, la plupart des baux sont d'un an. Le temps que la personne soit installée, et on repart sur la négociation d'un nouveau bail. On doit, et on peut, faire mieux. » En réponse, le conseiller-ministre pour l'intérieur, Patrice Cellario, a rappelé que le gouvernement a « fondé beaucoup d'espoir dans la carte sécurisée numérique, par rapport à la cyber sécurité. De plus, elle offre une reconnaissance à l'international. Elle permet aussi de disposer d'une identité numérique. » Face à ces lenteurs administratives, Patrice Cellario a reconnu que les services concernés ont rencontré des « soucis » pour la délivrance de ces cartes: « Plusieurs milliers de cartes doivent être délivrées par la direction de la sûreté publique.