Sujets Et Corrigés Bts Cgo : Épreuve 3 – Économie – Droit / Coloriage Les Gardiens Du Ciel Au

Chapitre 9 La pérennité de l'entreprise Objectifs du cours Ce chapitre a pour finalité: – de présenter l'évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté; – d'analyser les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. 1. Les finalités du droit de l'entreprise en difficulté 1. 1 Des origines à la loi de 1985 A. Le droit des faillites Desorigines aux années 1980, le droit qui traite des difficultés des entreprises repose sur deux idées essentielles: – d'une part, la loi était axée sur le règlement des dettes des commerçants malchanceux, voire malhonnêtes; – d'autre part, celui qui ne réglait pas ses dettes risquait la « faillite ». Le terme est connoté négativement. Il renvoie à l'univers de la délinquance. La faillite apparaîtalors comme une procédure judiciaire, collective et égalitaire. Cours de droit bts cgo 2. Elle regroupe tous les créanciers afin de les payer en proportion de leurs créances. B. Le passage au droit des entreprises en difficulté Diverses raisons économiques et sociales entraînent un changement de perception de la situation du « failli » dans les années 1970-1980.

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Une pratique professionnelle exigée Pour le candidat au BTS Comptabilité et Gestion (anciennement BTS CGO), une pratique professionnelle d'une durée de 10 semaines est exigée. Cette pratique peut prendre la forme d'un stage dont les 10 semaines peuvent être décomposées, néanmoins il est préconisé 2 fois 5 semaines ou une période complète de 10 semaines afin de maximiser les tâches confiées et l'intérêt du stage. Cette pratique professionnelle peut également découler d'une préparation en alternance du diplôme (les écoles et CFA travaillant avec des entreprises partenaires) ou encore d'une expérience professionnelle actuelle (le candidat est en poste) ou passée (si elle est suffisamment récente) à condition que cette expérience soit bien entendu en lien avec le diplôme préparé. BTS 2020 : comment réussir l'épreuve d'économie-droit ?. Le candidat en alternance ou en poste est alors dispensé de réaliser le stage. Dans quelle épreuve s'inscrit ce rapport? L'écrit de 12 pages est obligatoire pour se présenter à l'épreuve E6 « Parcours de Professionnalisation ».

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Cours: BTS CGO: sport et politique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 26 Février 2013 • Cours • 946 Mots (4 Pages) • 673 Vues Page 1 sur 4 Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Sport Et Politique Sport Et Politique Imprimer Document! Cours de droit bts co.uk. S'inscrire - Rechercher de 155. 000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Elise 18 mars 2012 Mots: 1150 | Pages: 5... e en avant: La mise en scène du nazisme lors des Jeux Olympiques de Berlin en 1936, Tommie Smith et John Carlos qui en 1968 lèvent leur poing ganté lors de la remise des médailles, qui refuse de regarder le drapeau américain pour protester contre la ségrégation, les pays qui refusent d'être présent à la cérémonie d'ouverture des J. O. de Pékin en 2008 pour lutter contre le non respect des droits de l'homme en Chine. Paul Yonnet appui cet effet en constatant que le sport reflète l'idéologie et la politique, les équilibres et les tensions sociales.

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Il sera possible d'écrire sur des thèmes autour du contrôle et traitement comptable des opérations commerciales (saisie comptable, lettrage, facturation... ) ou encore concernant des opérations fiscales (déclaration de TVA, d'impôt sur les sociétés... ) ou sociales (contrats de travail, variables de paie... ). Cours de droit bts cgo d. Il est important de lister l'ensemble des tâches réalisées afin de faire ressortir les thématiques récurrentes pouvant faire l'objet d'un rapport. Ne pas oublier non plus de solliciter vos responsables pour approfondir certaines tâches afin de voir l'aboutissement d'une procédure. Il faudra également veiller à récolter les informations nécessaires (comptables, financières, sociales... ) pour être en mesure de rédiger votre écrit. Lorsque vous préparerez votre dossier de candidature pour trouver un stage ou un poste, vous pourrez cibler les organisations répondant le plus à vos attentes professionnelles. Toutefois au regard des exigences du référentiel (un écrit portant sur de la comptabilité, fiscalité et/ou du social), il faudra prendre en compte cette contrainte.

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Les personnes concernées 1. Les personnes physiques 2. Les personnes fiscalement domiciliées en France B. Les personnes composant le foyer fiscal 1. La composition du foyer fiscal 2. Le nombre de parts d'un foyer fiscal C. Les revenus concernés VI) Les revenus catégoriels: traitements et salaires et revenus de capitaux mobiliers A. Les traitements et salaires 1. Présentation 2. La composition des traitements et salaires 3. Les déductions pour frais B. Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers 1. Les revenus d'actions ou de parts sociales: les dividendes 3. Rapport de stage du BTS CG : un écrit de 12 pages. Les revenus d'obligations: les coupons 4. Les intérêts de compte courant 5. Les jetons de présence VII) Le calcul de l'impôt sur le revenu A. Le calcul du revenu net global imposable 1. Principe 2. Les déductions éventuelles B. Le calcul de l'impôt brut 1. Le calcul du quotient familial 2. Le calcul de l'impôt en fonction du barème de l'année C. Le calcul de l'impôt net 1. Le plafonnement du quotient familial 2. Les réductions d'impôt 3.

D'abord, la crise des années 1970 a touché des grandesentreprises employant de nombreux salariés: le textile, les charbonnages et les chantiers navals. Les difficultés de ces entreprises ont été provoquées notamment par un changement de régime de la concurrence se caractérisant par l'irruption de l'international dans le jeu économique des grandes puissances. Enfin, on s'est aperçu que le commerçant ou l'industriel en difficulté n'était pas nécessairementun délinquant. Sujets et corrigés BTS CGO : Épreuve 3 – Économie – Droit. C. Les lois de 1984 et 1985 Les grandes lois de 1984 et 1985 se sont donc fixé comme objectif de sauver l'entreprise, de maintenir l'activité et l'emploi et d'apurer le passif. Pour diverses raisons, ces lois ont échoué dans leurs missions de sauvegarde des entreprises: les liquidations judiciaires ont été trop nombreuses, les créanciers ont été mal remboursés et les fraisont été trop élevés. Par ailleurs, et surtout, les créanciers n'ont pas été suffisamment incités à participer à une négociation avec leurs débiteurs. 1.

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