Article L 3231 2 Du Code Du Travail – Brasserie Jean Tout Seul — Commune De Silly - Site Officiel

August 2, 2024, 8:46 pm

Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 2 - Salaire et avantages divers > TITRE 3 - Détermination du salaire > CHAPITRE 1 - Salaire minimum interprofessionnel de croissance > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Champ d'application ( Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Champ d'application Les dispositions du présent chapitre sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. Article L3231-2 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. 3211-1, au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial et au personnel de droit privé des établissements publics administratifs. MCAL. 3231-1

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​ Revalorisation automatique: rappel ¶ En application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail Lorsque l'indice national des prix à la consommation est en hausse d'au moins 2% (par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur); Le SMIC horaire est alors obligatoirement relevé dans la même proportion. Cette hausse doit s'effectuer à compter du 1 er jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. Article R 3231-2-1 Création Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 2 Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. Article l 3231 2 du code du travail haitien pdf. * 3231-2. Article L3231-4 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008 La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Article L3231-2 du Code du travail | Doctrine. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3231-1 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les dispositions du présent chapitre sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, au personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial et au personnel de droit privé des établissements publics administratifs. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 25/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail

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603, 12 € Salaire brut 1. 603, 12 € Cotisations salariales obligatoires: taux 20, 84% 334, 09 € Salaire net (avant impôt sur le revenu) 1. Prime d'assiduité : définition et conditions - Ooreka. 269, 03 € Calculs réalisés sur la base: D'une activité à temps plein et sur la durée légale; D'un taux de cotisations salariales minimales d'un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire) ​ Revalorisation de 2% ¶ Si le Smic horaire devait être revalorisé de 2%, sa valeur serait alors portée à 10, 78 € et en découleraient les autres montants suivants: Avec revalorisation du Smic horaire de 2% Nb heures Taux horaire Salaire de base 151, 67 10, 78 € 1. 635, 18 € Salaire brut 1. 635, 18 € Cotisations salariales obligatoires: taux 20, 84% 340, 77 € Salaire net (avant impôt sur le revenu) 1. 294, 41 € Calculs réalisés sur la base: D'une activité à temps plein et sur la durée légale; D'un taux de cotisations salariales minimales d'un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire) Soit une augmentation: Du Smic mensuel brut de 32, 06 € (sur la base de la durée légale); Du Smic mensuel net de 25, 38 €/mois (sur la base de la durée légale).

Une convention collective peut prévoir le versement d'une prime pour les salariés les plus assidus. La convention conditionne souvent l'attribution de cette prime à un travail effectif du salarié. En revanche, les juges estiment que l'employeur ne peut pas priver les salariés de cette prime en raison d'une absence pour maladie. En effet, selon eux, l'absence de versement de la prime d'assiduité en raison des absences maladie d'un salarié constitue une discrimination en raison de l'état de santé du salarié (Cass, 8 janvier 2020, n° 18-17. 553). Article l 3231 2 du code du travail et des maladies. S'il est absent pour d'autres motifs, le taux diminue d'un point sur les 5% pour chaque jour d'absence. La prime d'assiduité doit figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire. Prime d'assiduité: quel est le mode d'application? Une prime qui s'applique à tous les salariés La prime d'assiduité s'applique à tous les salariés qui remplissent les conditions nécessaires pour la toucher. Un impact sur le salaire La prime est soumise l'ensemble des charges sociales.

Catalogue des principaux produits: Activités: La Trompeuse, une bière belge ambrée puissante et envoûtante qui ravira les connaisseurs et saura gagner le cœur des amateurs de nouvelles expériences. Historique du Producteur: La brasserie Jean Tout Seul, un nom qui fait sourire et suscite bien des interrogations… Sachez que Jean Tout Seul a bien existé mais qu'il n'était pas brasseur. Sa petite-nièce, Marielle Coenjaerts, elle, l'est devenue. La Trompeuse est donc une des rares bières belges à être brassée par une femme. La brasserie tire son nom de l'histoire de la maison dans laquelle se situent ses installations. Le dernier occupant de l'antique demeure avant que Marielle ne s'y installe était le grand-oncle de celle-ci. Il se prénommait Jean et la tradition familiale était intarissable sur le côté original et décalé de cet ancêtre. En discutant avec les anciens du village, elle en a appris davantage. Notamment qu'en raison de son caractère solitaire et franchement acariâtre, il était surnommé « Jean Tout Seul » Le patronyme l'a tout de suite séduit, tout comme l'idée de garder un lien avec le site sur lequel la brasserie allait voir le jour.

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La brasserie Jean Tout Seul, un nom qui fait sourire et suscite bien des interrogations… Sachez que Jean Tout Seul a bien existé mais qu'il n'était pas brasseur. Sa petite-nièce, Marielle Coenjaerts, elle, l'est devenue. La Trompeuse est donc une des rares bières belges à être brassée par une femme. La brasserie tire son nom de l'histoire de la maison dans laquelle se situent ses installations. Le dernier occupant de l'antique demeure avant que Marielle ne s'y installe était le grand-oncle de celle-ci. Il se prénommait Jean et la tradition familiale était intarissable sur le côté original et décalé de cet ancêtre. En discutant avec les anciens du village, elle en a appris davantage. Notamment qu'en raison de son caractère solitaire et franchement acariâtre, il était surnommé « Jean Tout Seul » Le patronyme l'a tout de suite séduit, tout comme l'idée de garder un lien avec le site sur lequel la brasserie allait voir le jour. La micro-brasserie, fondée en 2009, judicieux mélange entre artisanat et modernité, fait partie des brasseries de Wallonie Picarde.

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Aller au contenu du Forum Forum Bière Forum bière - discutez sur vos bières préférées et détendez-vous dans son estaminet en discutant de tout et de rien. Vous n'êtes pas identifié. Veuillez vous identifier ou vous inscrire, merci. Sujets actifs Sujets sans réponse Pages 1 Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour pouvoir répondre au sujet tripleblonde Contremaître de brassage Hors ligne De: Hainaut Picardie (Belgique) Inscrit le: 05-06-2010 Messages: 747 Sujet: Jean Tout Seul - La Trompeuse Brasserie Jean Tout Seul à Bois-de-Lessines (Hainaut) La Trompeuse 6, 9% vol. Verre: Grimbergen 33cl Couleur: brun clair trouble Mousse: blanche Une brasserie qui est jeune disont 5 ans. Il ne brasse que cette bière. Elle se laisse boire, je ne goût pas d'amertume. Mais comme son nom l'indique trompeuse elle est traitre. Une découverte Patate Maître brasseur De: Bretagne Inscrit le: 09-05-2009 Messages: 3 610 Re: Jean Tout Seul - La Trompeuse Pour le moment elle semble plutôt brassée chez De Ranke.

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Brasserie Jean Tout Seul Localisation Pays Belgique Ville Bois-de-Lessines ( Lessines) Coordonnées 50° 41′ 44″ nord, 3° 53′ 57″ est Caractéristiques Fondée en 2009 Maîtres brasseurs Marielle Coenjaerts, Xavier Parmentier Principales bières La Trompeuse, la Fidèle La Brasserie Jean Tout Seul est une entreprise belge située dans le village de Bois-de-Lessines faisant partie de la commune de Lessines en province de Hainaut. Elle produit deux bières artisanales: la Trompeuse et la Fidèle Histoire La brasserie Jean Tout Seul, un nom qui fait sourire et suscite bien des interrogations… Sachez que Jean Tout Seul a bien existé mais qu'il n'était pas brasseur. Sa petite-nièce, Marielle Coenjaerts, elle, l'est devenue. La Trompeuse est donc une des rares bières belges à être brassée par une femme. La brasserie tire son nom de l'histoire de la maison dans laquelle se situent ses installations. Le dernier occupant de l'antique demeure avant que Marielle ne s'y installe était le grand-oncle de celle-ci.

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Il se prénommait Jean et la tradition familiale était intarissable sur le côté original et décalé de cet ancêtre. En discutant avec les anciens du village, elle en a appris davantage. Notamment qu'en raison de son caractère solitaire et franchement acariâtre, il était surnommé « Jean Tout Seul » Le patronyme l'a tout de suite séduit, tout comme l'idée de garder un lien avec le site sur lequel la brasserie allait voir le jour. La micro-brasserie, fondée en 2009, judicieux mélange entre artisanat et modernité, fait partie des brasseries de Wallonie Picarde. Elle ne vise pas la grande production mais plutôt la convivialité et le plaisir partagé. Les aléas de la vie ont dissout l'équipe fondatrice, Marielle reprenant seule la tête de la société. Depuis 2012, l'artiste Xavier Parmentier, désormais associé à l'aventure, a permis de donner un nouveau souffle à cette mini-entreprise en mettant en place des synergies avec d'autres savoir-faire tels que la gastronomie ou l'art sous toutes ses formes.

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La brasserie démarre avec une bière ambrée exclusivement à base de malts et de houblons soigneusement sélectionnés, sans épices ni aromates, ce qui permet de retrouver le goût d'un produit naturel mais néanmoins subtil au nez et au palais. Origine du nom [ modifier | modifier le code] Les brasseurs ont choisi ce nom original en souvenir de Jean, un grand-oncle de Marielle Coenjaerts qui était le dernier occupant de la ferme avant que la brasserie ne s'y installe. Il était un personnage solitaire avec un caractère grincheux et franchement acariâtre et était donc surnommé Jean tout seul dans toute la région. Bière [ modifier | modifier le code] La Trompeuse [ modifier | modifier le code] La Trompeuse est une bière blonde légèrement ambrée titrant 6, 9% en volume d'alcool brassée à partir de malts et de houblons sélectionnés sans ajout d'épices ni aromates. L'étiquette représente un éléphant dansant la trompe en l'air entouré par trois congénères. Au départ, les brasseurs voulaient produire une bière de 9% qui en goûterait 6.

L'explorateur belge des bières Tarifs pro? FAQ Contact Compte 0 Panier Accueil Bières Destockage Verres Fûts Coffrets/Cadeaux Blog Pro Accueil » Toutes les brasseries » Brasserie Jean-Tout-Seul Produits de la brasserie La Fidèle 33cl Brasserie Jean-Tout-Seul Ambrée | 5% 2, 32 € Voir produit La Trompeuse 33cl | 6, 9% 2, 81 € Ajouter Politique de confidentialité Si vous souhaitez changer d'avis concernant les cookies, vous pouvez appuyer sur le bouton suivant. Notre site utilise des cookies. J'accepte Je refuse C'est quoi un cookie? Fermer Vos préférences de cookie ont bien été modifiées Sauvegarder et partager Votre panier sera sauvegardé et vous obtiendrez un lien. Toutes personnes possédant ce lien pourra l'utiliser afin de constituer son propre panier. Sauvegarder et générer le lien Envoyer le panier par e-mail Empty cart. Please add products before saving:) Retour Votre panier sera sauvegardé avec les informations du produit et du total du panier. Vous pourrez ensuite envoyer le lienà vous ou à un ami afin de retrouver ce panier.