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Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

Les cotisations versées aux syndicats ou comités d'entreprise constituent des frais professionnels (attention, dans ce cas, vous n'avez plus droit au crédit d'impôt de 66% pour cotisation syndicale). Les frais de déménagement ou de double résidence pour un couple peuvent également être déduits et déclarés en frais réels, à condition cette situation soit réellement nécessaire.

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Le ministère a, dans sa circulaire n° 2017-038, définit les règles devant s'appliquer: reclassement (désormais il n'y a plus que 2 catégories au lieu de 3), obligations de service… 2. Conditions d'emploi 2. 1. Fonctions exercées et lieux d'exercice Les agents contractuels recrutés au titre du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 sont amenés à exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue. Ils sont recrutés en CDD ou en CDI. Refonte de la grille indiciaire des personnels des GRETA - Snat. Pour le CDD, l'agent contractuel recruté est affecté dans un établissement public d'enseignement du second degré, dans une école ou dans un service dont son contrat fait expressément mention. 2. 2. Temps de service 2. Enseignants du second degré Pour les agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second degré, les dispositions des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 relatives aux maxima de service mais également les mécanismes spécifiques de décompte des heures d'enseignement (régimes de pondération) leur sont applicables dès lors qu'ils remplissent les conditions qui les rendent applicables aux titulaires (cf.

Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents. Aucune prime ou indemnité n'est obligatoire, mais la rémunération peut être déterminée en tenant compte du régime indemnitaire complémentaire du traitement principal du corps de fonctionnaires de référence. Cette rémunération peut aussi s'affranchir de toute référence à un indice de la fonction publique et aux évolutions des traitements des fonctionnaires et, au contraire, correspondre à un montant global et forfaitaire, ou encore être calculée sur la base d'un taux horaire ou « vacation ». Quel salaire perçoit un contractuel de la fonction publique ? - Emploipublic. S'agissant des agents contractuels recrutés pour une durée déterminée, leur rémunération ne peut être révisée qu'à l'occasion du renouvellement du contrat, sauf stipulation contractuelle expresse précisant les éventuelles conditions d'évolution de cette rémunération en cours de contrat. Cependant, dès lors qu'en la matière seules sont opposables les règles contractuelles, rien n'interdirait aux contractants, sous réserve de l'accord du contrôle financier, de prévoir les conditions et limites d'une éventuelle revalorisation en cours de contrat.