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C'est l'unique document officiel qui peut faire foi et qui atteste tous les renseignements qui y sont renseignés. La réception du Kbis correspond au moment de la création d'une société et de son immatriculation au RCS (Registre de Commerce et des Sociétés). Lors de la fermeture d'une entreprise, un Kbis de radiation est fourni par le greffe et Il permet de justifier de la radiation de la société du RCS. Après avoir réalisé toutes les formalités de dissolution-liquidation d'une entreprise, celle-ci est radiée du RCS. Qu'est-ce qu'un extrait Kbis? Tout extrait Kbis au registre du commerce indique certaines mentions relatives aux caractéristiques de la société: La dénomination sociale de l'entreprise, sa forme juridique (SARL, SAS, …), son numéro SIREN ou encore sa date de constitution; Son activité La mention des éventuelles procédures collectives L' adresse du siège social et des établissements de la société en Union Européenne Les identités et différentes informations sur les dirigeants, les administrateurs et les commissaires aux comptes Comment obtenir un numéro SIREN ou SIRET?
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Quel est le prix d'un extrait KBIS sur Infogreffe? Le prix d'un extrait KBIS obtenu sur Infogreffe est fixé par décret et dépend du mode de transmission du document. À titre d'exemple, au 1er janvier 2021, le tarif d'un extrait KBIS est de: 2, 69 € si vous le récupérez directement auprès du greffe du Tribunal de commerce; 3, 37 € pour un envoi électronique; 4, 03 € pour un envoi par courrier. Infogreffe: quelles sont les alternatives pour obtenir un extrait KBIS? Le site n'est pas le seul service pour obtenir un extrait KBIS. En effet, vous disposez de plusieurs autres solutions. DocumentKBIS: vous pouvez déléguer votre demande d'extrait KBIS à la plateforme. Celle-ci se chargera alors à votre place de contacter le greffe du Tribunal de commerce et vous enverra directement l'extrait KBIS demandé. MonIdenum: ce service d'identité numérique permet uniquement d'obtenir l'extrait KBIS d'une entreprise dont vous êtes vous-même le dirigeant ou le représentant légal. Le greffe: vous avez aussi la possibilité de contacter directement le greffe du Tribunal de commerce auquel est rattaché l'entreprise afin d'obtenir son extrait KBIS.
Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés. En qualité d'Artisan, puis-je commander un extrait Kbis Artisan? Suivant la classification des métiers et des activités professionnelles, un artisan n'a pas le statut de commerçant. Au moment du lancement de son activité, il ne peut pas s'inscrire au registre du commerce et des sociétés, mais auprès du registre des métiers de son département. En exerçant une activité artisanale (prestation de services, production ou transformation) et non une activité commerciale, il doit s'immatriculer obligatoirement au Répertoire des métiers Bien entendu, si votre activité consiste à la fois en la fabrication et la vente de produits artisanaux, elle sera considérée en partie comme "activité commerciale". Dans ce cas, il faudra vous immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés en même temps qu'au répertoire des métiers. De même, si vous optez pour une forme juridique de société (ex: EURL, SARL), l'enregistrement au RCS est également nécessaire, en parallèle du répertoire des métiers.