Notaire À Chalon Sur Saone (71), Office Notarial De Maîtres Lanel, Thomas, Marechal, Melin, Holderbach &Amp; Lorthiois
Chaque semaine, le Journal de Saône-et-Loire vous fait découvrir un pan méconnu de l'histoire du territoire autunois. Aujourd'hui: les notaires. Office notarial Florence LORTHIOIS à CHALON SUR SAONE. Avant la profession de notaire, c'est l'église qui était presque exclusivement chargée de la rédaction des actes. Le rang des ecclésiastiques donnait aux contrats plus d'autorité. Leur connaissance du droit en assurait la régularité. L'évêque, le grand chantre et les abbés d'Autun intervenaient ainsi dans tous les actes selon la nature des affaires, la volonté et la qualité des contractants. Ce...
Notaire Chalon Sur Saone France On A Map
Le verdict est assorti d'une saisie des biens et comptes pour les trois accusés, de même qu'une interdiction définitive d'exercer une fonction publique, en particulier celle de notaire, ainsi qu'une interdiction de gérer une société commerciale ou industrielle pour son complice. Notaire chalon sur saone france population. Des biens légués à un parfait inconnu L'affaire a débuté en 2014 par des incohérences relevées après un décès quand une personne s'était étonnée que sa défunte cousine ait légué ses biens à un parfait inconnu alors qu'elle avait toujours affiché sa volonté de transmettre son patrimoine à l'école de Lubersac et à la recherche contre le cancer. Un an plus tard, le cas de figure s'est reproduit avec une succession réglée par le même notaire associé au profit du même légataire, le deuxième co-accusé, là encore inconnu de la famille du défunt. Une information judiciaire a été ouverte à l'automne 2015, montrant rapidement que les deux hommes se connaissaient bien et échangeaient régulièrement. « Petite entreprise secrète » Une troisième falsification testamentaire a ensuite été mise au jour et des soupçons de malversations dans d'autres procédures de succession, comme des assurances-vie détournées et factures falsifiées pour peser avantageusement sur les patrimoines à transmettre, sont également venus se greffer sur l'affaire.Notaire Lanel Chalon Sur Saone
Demander un rendez vous Carte et informations d'accès 3 PLACE GENERAL DE GAULLE, 71100 chalon sur saone 03. 85. 48. 34. 60 Horaires de l'étude Lundi: Mardi: 08:30-12:00 13:30-17:30 Mercredi: 08:30-12:00 13:30-17:30 Jeudi: 08:30-12:00 13:30-17:30 Vendredi: 08:30-12:00 13:30-17:30 Samedi: 08:30-12:00 13:30-17:00 Dimanche: Contacter ce notaire ( 50000 caractères autorisé) J'autorise à collecter, traiter et transmettre ces données au notaire qui vous contactera par email ou par téléphone afin de gérer votre demande. THOMAS François-Stanislas - Notaire à CHALON-SUR-SAÔNE (71100) | Notaires de France. Félicitation Votre demande de rendez-vous auprès du notaire à bien été envoyée! Un email récapitulatif vient de vous être transféré. RDV notaire utilise des cookies pour améliorer la navigation et l'expérience des internautes. En poursuivant votre exploration sur RDV notaire, vous acceptez notre utilisation de cookies. OK
Le 11 Février 2020 à 15h41