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Cadeaux en nature offerts par l'employeur ¶ La même société offre des coffrets gourmands ainsi qu'un repas de fin d'année à ces salariés, plus un cadeau à une salariée suite à son mariage. A l'occasion du même contrôle, un redressement est établi et sont réintégrées dans l'assiette de cotisations sociales les sommes suivantes: 3. 500 € + 6. 165 € + 6. 077, 85 € correspondant aux cadeaux faits par la société à l'occasion des fêtes de Noël; 156 € correspondant au cadeau fait par la société à une salariée à la suite de son mariage; 2. 548 € correspondant à la valeur du repas de fin d'année offert aux salariés. Pour les services de l'URSSAF, ces cadeaux doivent être traités en avantage en nature. L'argumentation de l'employeur ¶ Un repas pour un challenge sécurité ¶ Il conteste le redressement, se référant à une instruction de l'ACOSS n° 74-13 du 28/06/1974, qui préconise l'exonération de cotisations sociales des frais de repas lorsqu'il s'agit d'une invitation très occasionnelle. Il précise que ce challenge n'a eu lieu qu'une seule fois en 2008.
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Re: Frais de repas de fin d'année et TVA Ecrit le: 17/01/2012 10:38 0 VOTER Bonjour et merci pour vos reponses à la question: pourquoi je ne pose pas la question à mon expert comptable?... je dirai tout simplement que la discussion est très arrêté quand je pose une question c'est pourquoi je pose la question sur ce forum c'est plus une question pour savoir car de toute façon je ne passerai pas la TVA car il m'a dit de ne pas la passer mais bon j'aimerai avoir vos avis d'expert que je ne suis pour ma culture personnelle... Cordialement partager partager partager Publicité
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Votre entreprise recherche une idée originale pour fêter Noël entre collègues de travail malgré le COVID 19 et toutes les mesures et restrictions sanitaires? Vous être dirigeant, manager, comité d'entreprise, association sur Marseille et alentours, et vous souhaitez proposer à vos salariés, partenaires et collègues un repas de fin d'année ou de début d'année malgré le COVID? Côté Sud Events, traiteur, food truck et restaurant sur Marseille vous propose 5 idées originales et délicieuses pour vos fêtes de fin d'année au travail en 2020 malgré le COVID! 1. Installer un food truck devant vos locaux d'entreprise ou d'association Un food truck, c'est sympa, c'est convivial, et surtout ça permet à chacun de manger chaud et de récupérer son repas en conditionnement individuel... Pour éviter la file d'attente, nous pouvons organiser avec vous en fonction du nombre de personnes prévues un système d'heure de passage, voire même plusieurs food trucks (nous en avons 5! ) Nous avons divers menus à vous proposer, que nous calons ensemble avant la prestation: les burgers frites de Noël par exemple, la cocotte cuisinée avec un bon plat de fin d'année (par exemple une daube provençale, etc. ), et des menus variés comme par exemple wok, tacos, etc.
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Soirée d'entreprise de fin d'année: Comment bien la préparer? Ça y est, l'été approche, et qui dit fin d'année dit fêtes. C'est le moment de faire le bilan de l'année passée, de partager les objectifs de la prochaine, tout en passant un moment convivial et décontracté. En effet, organiser une soirée d'entreprise en période de fêtes de fin d'année, c'est l'occasion de féliciter vos équipes, motiver vos collaborateurs, inviter vos clients afin de les remercier ou réunir l'ensemble de votre société lors de vos vœux annuels. Cependant, une telle organisation se révèle être plus difficile qu'elle n'y paraît, surtout si vous voulez faire au mieux pour vos collaborateurs. Voici quelques étapes à suivre pour réussir l'organisation de votre soirée d'entreprise de fin d'année. Pourquoi organiser une soirée d'entreprise? Une soirée d'entreprise apporte de nombreux bénéfices, que ce soit à l'entreprise ou aux collaborateurs: elle permet de passer un moment entre collègues, d'améliorer les relations, de resserrer les liens, d'améliorer le moral des équipes, mais aussi de faire le bilan de l'année passée en félicitant les collaborateurs et de définir les objectifs de l'année suivante, le tout dans une ambiance plus décontractée.
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Par contre, je pensais que cela serait plus sympa de le faire autour d'un repas plutôt qu'en réunion. Je vous suggère donc de nous voir mardi à [LIEU] pour partager un repas ensemble tout en discutant. Texte d'invitation pour un repas entre collègues quand vous êtes le manager Si vous êtes manager ou que vous dirigez une équipe, vous aurez peut être envie d'organiser un repas avec vos collègues (qui dans ce cas sont plus vos « subordonnés «), et ce afin de resserrer les liens et motiver les troupes. Là aussi, le ton dépendra de la proximité que vous avez avec votre équipe. Cependant, en tant que manager ou responsable d'une équipe, vous devez garder un minimum de distance et vous ne pourrez pas vous permettre d'écrire une invitation comme si vous l'envoyiez à des collègues qui seraient vos potes. Voici un exemple d'invitation qu'un manager ou responsable pourraient envoyer: Les derniers mois ont été durs avec beaucoup de travail et de pression. Mais vous avez été exceptionnels. Pour vous féliciter et vous remercier de votre implication, j'aimerais vous inviter à un repas entre collègue pour nous retrouver dans un contexte plus décontracté.
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Cette refus n'est pas fautif et ne saurait donc justifier une sanction. Lorsque cet événement a lieu pendant le temps de travail, le salarié ne désirant pas y participer doit se tenir à disposition de l'employeur et effectuer son travail. La consommation d'alcool, vous encadrerez La consommation d'alcool sur le lieu de travail est autorisée, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Ainsi, à l'occasion d'une fête d'entreprise, l'employeur peut autoriser la consommation des alcools suivants: vin, bière, cidre et poiré (, art. R. 4228-20). Il peut également décider d'interdire toute consommation d'alcool sous réserve que cela soit mentionné dans le règlement intérieur de l'entreprise ou dans une note de service et que cette interdiction ait pour but de prévenir tout risque d'accident (, art. R. 4228-20). Vos responsabilités, vous évaluerez La consommation d'alcool autorisée lors d'un événement festif est souvent à l'origine du comportement fautif des salariés. Employeur et salarié doivent être vigilants à la consommation d'alcool et à celle des autres au risque de voir leur responsabilité (civile et pénale) engagée en cas d'accident lié à l'alcool.
Le strict respect de ces règles par les salariés peut être récompensé par l'employeur dans le cadre d'un repas offert aux salariés distingués lors d'un concours organisé au sein de l'entreprise, mais ce repas, quand bien même il serait servi lors d'une occasion unique, correspond bien à une rémunération effectuée en raison de la seule qualité de salarié et versée à l'occasion de l'exercice du contrat de travail. En conséquence de ce qui précède le repas litigieux doit être considéré comme un avantage en nature et doit être soumis à cotisations, il y a lieu de débouter la société X… et de confirmer ce chef de redressement. Cadeaux en nature offerts par l'employeur ¶ Le Tass n'est pas sensible à l'argumentation de l'employeur et confirme le redressement. Dans son argumentation le TASS indique que seuls les avantagées servis par un comité d'entreprise dans le cadre des œuvres sociales sont exonérés, une jurisprudence constante de la Cour de Cassation établit qu'en présence d'un comité d'entreprise au sein d'une société, les cadeaux offerts à l'occasion d'évènements particuliers et délivrés directement par les employeurs sont des avantages en nature alloués en contrepartie ou à l'occasion du travail, en raison de l'appartenance des salariés à l'entreprise.