Permis Rapporteur (Mathix.Org)
Pour Richard Mebaoudj, président de Non au gratte-ciel, "ce rapport public est scandaleux sur les irrecevabilités comme sur le fond, je trouve ses arguments légers, je fais confiance au tribunal administratif de Toulouse". Le militant associatif envisage de faire appel devant le Conseil d'Etat contre une décision du juge qui ne donnerait pas satisfaction aux opposants. Outils informatiques en ligne > Le permis rapporteur | Mathématiques - Académie d’Amiens. Pour Arnaud Izambard, avocat de la mairie de Toulouse, "le projet de tour s'intègre bien au futur quartier Grand Matabiau" et le permis de construire n'est entaché d'aucune illégalité. "Il s'agit d'un projet très travaillé, abouti et intégré à son environnement, avec des engagements très forts sur le plan environnemental", a estimé Alice Goutner, l'avocate du promoteur de la tour, la Compagnie de Phalsbourg.
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Le recours contre le permis de construire de la Tour Occitanie, vaste projet toulousain, a été mis en délibéré par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 20 mai 2022. Par Quentin Marais Publié le 20 Mai 22 à 14:39 Le recours de quatre associations contre le permis de construire de la Tour Occitanie a été mis en délibéré par le tribunal administratif de Toulouse. (©Compagnie de Phalsbourg) Le projet de Tour Occitanie, porté par la Compagnie de Phalsbourg depuis 2017, et qui doit aboutir à la construction d'un bâtiment haut de 150 mètres, près de la gare Matabiau, a passé une nouvelle étape vendredi 20 mai 2022. Le permis rapporter gros. Le tribunal administratif de Toulouse a mis en délibéré le recours de quatre associations et trois particuliers contre le permis de construire, délivré le 23 juillet 2019. Le rapporteur public a conclu au rejet de la requête en annulation du permis de construire. « Les conclusions du rapporteur public sont favorables » Démarrée à 9 heures, l'audience a d'abord vu le rapporteur public prendre la parole pendant 50 minutes.
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l'essentiel Le rapporteur public a conclu ce vendredi 20 mai devant le tribunal administratif de Toulouse au rejet de la requête en annulation du permis de construire du projet controversé de tour Occitanie. Cela ne préjuge pas de la décision qui sera prise par la juridiction administrative. Le jugement a été mis en délibéré. Le projet contesté de la tour Occitanie, avec ses 150 mètres de haut, est entré ce vendredi 20 mai dans une nouvelle étape judiciaire. Dans l'enceinte du tribunal administratif de Toulouse, face à la gare Matabiau et à deux pas de l'emplacement du futur immeuble de grande hauteur, le rapporteur public a conclu au rejet du recours contentieux déposé par quatre associations et trois particuliers en annulation du permis de construire de la tour, accordé le 28 juillet 2019 par la mairie de Toulouse. Permis rapporteur. Ceci ne préjuge en rien toutefois de la décision qui sera prise par la juridiction administrative, même si le juge administratif suit souvent les conclusions de son rapporteur public chargé d'analyser le litige.Me Arnaud Izembard, avocat qui défend la Ville de Toulouse sur ce dossier, justifiait encore le projet: « On est en pleine zone urbanisée et on fait de la densification pour éviter de consommer les espaces agricoles «. Vidéos: en ce moment sur Actu « Tout semble en place pour que nous allions devant le Conseil d'Etat » Les associations Non au gratte ciel de Toulouse – Collectif pour un urbanisme citoyen, Les Amis de la Terre en Midi-Pyrénées, le Droit au Logement 31 et France Nature Environnement Midi-Pyrénées étaient défendues par Me Alice Terrasse: « Il y a toujours une déception à partir du moment où les arguments, qui étaient extrêmement solides de la part des requérants, n'ont pas été retenus », a-t-elle regretté après l'audience. « Très clairement, la Tour ne peut pas être construite aujourd'hui. On ne connaît pas sa consommation d'énergie ni son impact réel sur l'environnement », a ajouté l'avocate. Tour Occitanie : le rapporteur public rejette le recours. « Je m'inscris en faux vis à vis du rapporteur. Parce que, au contraire, s'il y a bien un permis de construire qui a été livré ces trois dernières années à Toulouse et qui souffre d'insuffisance substantielle, c'est bien celui de la Tour!