Maison À Vendre Espacil 35: Maison À Vendre Bousse

August 2, 2024, 7:40 am

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Le PTZ + est accordé sous condition de ressources, les revenus à déclarer sont ceux de l'année N-2. Enfin son montant dépend de la composition du foyer, de la performance énergétique du logement et de sa situation géographique (Zone B1, B2 ou C). Plus d'infos sur le PTZ. Lors de mon achat immobilier neuf, puis-je choisir les prestations de mon logement? Cela dépend du dispositif d'accession à la propriété et du logement que vous achetez: Si vous achetez votre logement via le dispositif d'accession libre ou d'accession maîtrisée, selon les modalités, vous pouvez choisir des prestations et modifications. L'achat dans l'ancien | NÉOTOA. Si vous achetez votre logement via les dispositifs d'accession sociale ou de location-accession, les travaux modificatifs d'acquéreur sont acceptés, mais limités. Attention, cela dépend également de la date à laquelle vous effectuez votre achat par rapport à l'avancement des travaux de la résidence et de votre futur logement.

Qu'est ce que la garantie de relogement? Cette garantie assure à l'acquéreur de bénéficier, sous certaines conditions, d'une offre de relogement dans le parc locatif social. Maison à vendre espacil 35 cm. Une convention est conclue avec Neotoa, pour une durée de 15 ans. En cas de difficulté durant l'accession à la propriété, l'accédant peut donc bénéficier d'un relogement répondant à ses besoins en terme de qualité et de niveau de loyer. Pour en bénéficier, l'accédant doit respecté les conditions suivantes: Le logement doit être la résidence principale La demande doit être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de l'un des faits générateurs suivants: décès, chômage d'une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d'un pacte civile de solidarité En accession sociale, l'accédant doit avoir signé une promesse de vente de son bien au moment où il sollicite la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier, ou dans le cadre de la garantie de rachat, avec Neotoa Les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds Hlm en vigueur Neotoa s'engage à proposer trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social correspondant au mieux aux besoins et attentes de l'accédant (dans la limite des possibilités) et ce dans un délai de 3 mois en accession sociale et de 6 mois en location-accession (PSLA) à compter de la mise en jeu de la garantie.

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L'accédant dispose ensuite d'un délai d'un mois, à compter de la dernière offre, pour se prononcer. Passé ce délai, Neotoa se trouve déchargé de sa garantie de relogement. Lors de mon achat immobilier neuf, quelles sont les garanties dont je dispose? Terrains constructibles à vendre en Ille et Vilaine (35)| Espacil accession. Une garantie de parfait achèvement: 1 an à compter de la réception entreprise Une garantie de bon fonctionnement (éléments d'équipements dissociables de l'immeuble): 2 ans à compter de la réception entreprise Une garantie décennale couverte par l'assurance dommages-ouvrages, compromettant la solidité de l'ouvrage, rendant impropre l'ouvrage à sa destination ou bien affectant la solidité des éléments d'équipements indissociables: 10 ans à compter de la réception entreprise Quel est le fonctionnement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)? Il s'agit d'un prêt remboursable sans intérêt d'emprunt et sans frais de dossier. Il est réservé à l'acquisition d'un logement neuf (ou d'un logement ancien avec travaux) en vue de sa résidence principale et de sa première occupation (l'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années).

Terrains constructibles à vendre en Ille et Vilaine (35)| Espacil accession Des terrains à construire, en ZAC ou lotissement. Notre équipe Maisons individuelles est à votre écoute et vous accompagne à chaque étape de votre projet de construction. Maison à vendre espacil 35 de. Les prix affichés comprennent: le terrain, la construction, les frais de notaire, les branchements et l'assurance Dommage-Ouvrage. 21 offre(s) dans cette section x2 x1 Rechercher un bien Type de bien Localisation Ville Nbr de pièces Budget max À l'écoute de votre projet Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle? Vous recherchez un terrain à bâtir?

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