3 Octobre 2008 Federal
TD: Fiche de jurisprudence - CE, Sect., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, req. n°297931. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 27 Janvier 2019 • TD • 558 Mots (3 Pages) • 1 043 Vues Page 1 sur 3 1)Faits et procédure Le requérant est la commune d'Annecy représenté par son maire. Elle saisit le Conseil d'État dans le cadre d'une requête adressée au contentieux afin d'annuler un décret du 1er aout 2006 dont l'objet est d'appliquer l'article L145-1 du code de l'urbanisme en y introduisant de nouvelle disposition règlementaire relatif à la délimitation autour des lacs de montagne, des champs d'applications respectifs des dispositions particulières à la montagne et des dispositions particulières au littoral. Ici le Conseil d'État est amené à se prononcer en tant que juge de premier et de dernier ressort car il juge de la légalité d'un décret. 2)Problème de droit Il s'agit de savoir si le décret est légal en ce qu'il institut des dispositions règlementaire sous couvert d'aucune disposition législative comprise dans l'article 7 de la charte de l'environnement.3 Octobre 2009 Relatif
Événements 3 octobre 610: Héraclius devient empereur de Byzance Le général Héraclius prend le pouvoir à Constantinople le 3 octobre 610 dans une période très critique de l'Empire romain d'Orient. La capitale elle-même est menacée au nord par les Avars (ou Avares), des Barbares qui ont traversé le Danube, et au sud par les Perses sassanides... Sous son règne, l'Empire romain d'Orient se transforme en Empire «byzantin». Ce qualificatif dérive de l'ancien nom grec de la capitale (Byzance). Lui-même renonce au titre d' imperator pour celui de « basileus » par lequel les Grecs désignaient habituellement le Grand Roi des Perses. Héraclius raffermit l'empire mais ne peut empêcher la conquête de la Syrie et de l'Égypte par les disciples de Mahomet, son contemporain. L'avènement d'Héraclius et l'Hégire (622) marquent la fin véritable de l'empire romain et de l'Antiquité. Suite de l'article 3 octobre 1226: Apothéose de Saint François d'Assise Pendant la nuit du 3 au 4 octobre 1226, François d'Assise meurt en odeur de sainteté dans une simple cabane de roseaux...
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L'année précédente, presque aveugle, abattu par la fièvre et tourmenté par les mulots, voilà pourtant qu'il fait monter vers le Père de toute la Création un chant d'amour qui est aussi le premier grand poème en langue italienne: le Cantique de frère Soleil ou Cantique des Créatures... Suite de l'article 3 octobre 1940: Premier statut des Juifs Soucieux de se concilier les bonnes grâces de l'occupant, le gouvernement de Vichy, dirigé par le Maréchal Pétain, promulgue dès le 3 octobre 1940 un premier statut des juifs. Il exclut les Français identifiés comme Juifs de la plupart des fonctions publiques et de nombreuses autres professions. En dépit de son aspect scandaleux, il passe à peu près inaperçu. Il est vrai que les Français se battent au même moment dans les difficultés du quotidien et très peu connaissent des juifs concernés par le statut... Suite de l'article 3 octobre 1990: L'Allemagne réunifiée Le 3 octobre 1990, onze mois après la chute du Mur, la République Fédérale Allemande et la République Démocratique Allemande célèbrent officiellement leur réunion en un seul État.
Mercredi était notre journée off. Marcel, Chet, Merle, Danielle et moi-même avions décidé de faire du tourisme, des dégustations et du shopping. C'est en me levant que j'ai pété les plombs… Était-ce le manque de sommeil, le trop plein d'émotions, l'euphorie ambiante qui me stimulèrent? Le fait est que, seul dans mon coin, j'ai décroché le combiné et ai composé le numéro du Palais Royal de Monaco. Après moult palabres, on me passa la secrétaire particulière du prince Albert. Je ne me... [Lire la suite] LA BALANCE DU CONCERT Cette photo a été prise durant la balance du concert de clôturedu Festival de Guitare de Cannes, en 1990. Mes amis savent que j'attache beaucoup d'importance à la balance qui précède un concert. Pour moi, cette phase de réglages et de mise en place est indispensable à la réussite d'un spectacle. C'est pourquoi je ne manque jamais l'occasion d'y prendre part. Ainsi, j'ai été l'observateur privilégié de la balance du concert de clôture du Festival de Cannes. J'ai pu noter que Chet était très performant, s'appuyant sur une... [Lire la suite] LA GUITARE CANNOISE Cette guitare en chocolat nous à été offerte par le restaurateur cannoischez qui nous avons fait nos adieux à Chet.