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Elle est actuellement composée de membres suivants: – Monsieur KALUBA DIBWA Dieudonné, Président; – Monsieur FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince, Juge; – Monsieur WASENDA N'SONGO Corneille, Juge; – Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge; – Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge; – Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge; – Monsieur MONGULU T'APANGANE Polycarpe, Juge; – Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge; – Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Juge. La Constitution de la République démocratique du Congo dont la Cour constitutionnelle est la gardienne constitue la loi suprême au sein de l'ordonnancement juridique congolais. Cour constitutionnelle rdc pdf francais. C'est de cette loi fondamentale que tous les textes subalternes tirent leur substance. Ceux-ci doivent tous s'y conformer; autrement dit aucun texte inférieur ne peut être contraire à la Constitution et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. Ce texte fondamental définit notamment le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l' hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État, le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement des institutions de la République.
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République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République LUDOVIC Date d'inscription: 22/08/2016 Le 03-12-2018 Bonjour à tous Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Le 27 Décembre 2005 217 pages Fédéralisme-Régionalisme Université de Liège Nicolas BANNEUX, Evariste BOSHAB, Marc BOSSUYT, BOB KABAMBA,. Pierre VERJANS. Conclusions - ÉLÉNA Date d'inscription: 16/01/2018 Le 18-08-2018 Bonjour Comment fait-on pour imprimer? Merci d'avance PAUL Date d'inscription: 26/02/2017 Le 05-09-2018 Yo ÉlÉna Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci MAËL Date d'inscription: 5/04/2017 Le 31-10-2018 Bonsoir Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Le 27 Juin 2011 5 pages FACULTE DE DROIT universitesk net 1 FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. RDC : "Dès lors que l'Assemblée nationale dispose de deux juges à la Cour Constitutionnelle, il va de soi que l'unique poste restant soit proposé par le Sénat" (Bahati Lukwebo) | Actualite.cd. Premier Graduat N° INTITULES DES COURS Nombre d'heures Théorie Pratique TOTAL 1. l'éducation à la citoyenneté 30 CAMILLE Date d'inscription: 25/07/2018 Le 27-08-2018 Salut tout le monde Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Je voudrais trasnférer ce fichier au format word.
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Voir aussi [ modifier | modifier le code] Références [ modifier | modifier le code]
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République Démocratique du Congo Croissement des avenues Kalume et Kauka, Immeuble KWANGO, Référence Place Royal /Kinshasa-Gombe Téléphone: +243842131634 Lundi – Vendredi, 8:00- 16:00
Vous auriez pas un lien? Merci de votre aide. NINA Date d'inscription: 10/01/2017 Le 02-09-2018 Bonjour Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? ELSA Date d'inscription: 12/03/2015 Le 24-10-2018 Bonsoir Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Bonne nuit Le 08 Juin 2013 146 pages Cours de Droit Constitutionnel FACULTE CATHOLIQUE DE BAMAKO. Droit constitutionnel congolais iii - Document PDF. FACULTE CATHOLIQUE CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996.. enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. IRIS Date d'inscription: 17/07/2017 Le 09-05-2018 Bonjour La lecture est une amitié. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier ALEXANDRE Date d'inscription: 25/05/2016 Le 31-05-2018 Bonjour Avez-vous la nouvelle version du fichier? Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Le 15 Octobre 2010 80 pages Constitution de la République Démocratique du Congo WIPO Kinshasa - 18 février 2006 numéro spécial. JOURNAL OFFICIEL de la.
Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF cours de droit constitutionnel en rdc Ces notices sont en accès libre sur Internet. Si vous n'avez pas trouvé votre notice, affinez votre recherche avec des critères plus prècis. Les notices étrangères peuvent être traduites avec des logiciels spécialisés. PDF, Portable Document Format inventé par Adobe. Le 08 Juin 2013 146 pages Cours de Droit Constitutionnel FACULTE CATHOLIQUE DE BAMAKO. FACULTE CATHOLIQUE CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996.. enseigné en première année licence et est assorti de travaux dirigés. Avis IRIS Date d'inscription: 17/07/2017 Le 09-05-2018 Bonjour La lecture est une amitié. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier ALEXANDRE Date d'inscription: 25/05/2016 Le 31-05-2018 Bonjour Avez-vous la nouvelle version du fichier? Cour Constitutionnelle - RDC. Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 09 Avril 2012 48 pages Cours de droit constitutionnel Cours-univ fr 3 Constitution.