Quitus Levée De Réserves
Conseils & Guides Accueil Non classé Réserves: vigilance sur les quitus d'intervention des artisans Show Sidebar Dans le cadre de réserves notifiées sur le pv de réception de votre maison, le constructeur a l'obligation de faire intervenir les artisans. A la fin de chaque intervention vous est remis le "quitus", document attestant de l'intervention et donc de la levée de la réserve. Logement neuf, défauts et malfaçons : quelles garanties ?. Soyez vigilants car certains constructeurs n'hésitent pas à faire signer des quitus levant toutes les réserves. C'est malhonnête, donc relisez les quitus avant de les signer.
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Fait à...................................,.................. le............................................. Le maître de l'ouvrage Le constructeur Constat de levées des réserves