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Les salaires minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire. Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Strasbourg : point d’étape. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022). En application de l'avenant n° 31 du 8 janvier 2020, ci-dessous la valeur du point et la grille des salaires minima au 1 er janvier 2020 de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 (IDCC 2666 – Brochure JO N° 3348). La valeur du point de la branche est fixée à: 5, 65 euros soit 1, 2% d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux de I à III, 5, 53 euros soit 1, 2% d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux IV, 5, 46 euros soit 1, 2% d'augmentation par rapport à la dernière valeur pour les niveaux V. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre coefficient.
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A l'issue de l'enquête publique, les avis de la commission locale du SPR et des conseils municipal et de l'Eurométropole de Strasbourg seront à nouveau sollicités. Valeur du Point - Syndicat des Architectes des Bouches du Rhône. L'approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Le PSMV sera rendu opposable, à l'issue des mesures de publicité, par arrêté de la Préfète de Région. L'arrêté approuvant le PSMV fait l'objet des mesures de publicité pendant 1 mois. A l'issue de ce mois de publication, le PSMV s'impose à tous pour la réalisation de travaux sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, contenus dans le périmètre du SPR. Il y remplacera alors l'ancien règlement du PSMV sur le secteur sud de la Grande-île et le PLU sur le secteur nord de la grande-île ainsi que sur la Neustadt.
Il s'agit de la première règlementation française, et l'une des premières mondiales, à introduire la performance environnementale dans la construction neuve via l'analyse en cycle de vie. La RE2020 poursuit trois objectifs principaux et comporte de nouvelles exigences, en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone. Nouveau formulaire Cerfa: Suppression de la signature de l'architecte Dans le cadre de la généralisation au 1er janvier 2022 de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, les pouvoirs publics communiquaient en fin d'année les nouveaux modèles de formulaires Cerfa. Mauvaise surprise, sous prétexte de simplification de la délivrance des permis de construire, la signature de l'architecte avait été supprimée! Valeur du point architecte noir. Commission Rebsamen: Contribution de l'Unsfa Lors de sa constitution le 1er juin dernier, l'Unsfa avait réagi publiquement sur l'absence d'architectes dans cette commission, demandant à Monsieur Rebsamen une audition. Jean-Michel WOULKOFF, président de l'UNSFA et Christine LECONTE présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes ont été auditionnés vendredi 16 juillet par François Rebsamen et les deux rapporteurs de sa commission « pour la relance durable de la construction de logements » Pour répondre aux préoccupations concrètes de la commission sur le manque de logements en secteur tendu, l'Unsfa s'est rapprochée de ses syndicats territoriaux et a établi une série de freins relevés sur le terrain et les propositions pour les lever.