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1). Le calendrier: un projet de décret vient modifier le décret du 12 novembre 2021 Ce qui change par rapport au précédent décret (éléments provisoires dans l'attente de la publication du décret): Une programmation des évaluations définie et arrêtée au 1er octobre 2022 par les ATC (Autorités De Tarification et de Contrôle). Une remise des premiers résultats à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 30 juin 2023 pour les ESSMS autorisés en 2008 et 2009. Référentiel évaluation interne ssiad st. Ce qui ne change pas par rapport au précédent décret (éléments provisoires dans l'attente de la publication du décret): Le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des ESSMS. Le principe de programmation fixée par les ATC, en lien avec le calendrier prévu par les CPOM. Pour les ESSMS autorisés (ou renouvelés) après le 31/12/2009, une évaluation réalisée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2027, en fonction de la date d'autorisation et du CPOM. La prise en compte pour le renouvellement de l'autorisation des résultats des évaluations transmis au plus tard 2 ans avant la date de fin de l'autorisation.

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Le Cabinet Socrates accompagne les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) dans la réalisation de leur évaluation externe. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi ASV, les outils de la Loi 2002-2 sont désormais applicables à l'ensemble des SAAD. Le passage sous le régime de l'autorisation induit pour les services l'obligation de: réaliser 3 évaluations internes à intervalles de 5 ans au cours des 15 ans d'autorisation. Logiciel référentiel d'évaluation interne de la qualité des SSIAD. C'est une obligation nouvelle pour les services agréés qui n'y étaient pas astreints. conduire 2 évaluations externes: la première au cours des 7 années suivant l'autorisation et la seconde au plus tard 2 ans avant le renouvellement de cette autorisation. pour les services anciennement agréés, la Loi prévoit qu'ils font procéder à l'évaluation externe à la date à laquelle leur agrément aurait pris fin. Toutefois, il est précisé que cette obligation ne peut intervenir dans les deux ans suivant la date de promulgation de la loi. Ainsi, l'évaluation devra donc être conduite en 2018 ou 2019 pour les services dont l'agrément arrive à échéance en 2016 ou 2017.

Conçu, préparé et élaboré par l'UNASSI (Union Nationale des Associations et Services de Soins Infirmiers à domicile pour les personnes âgées), mis en cohérence avec l'ANESM, puis développé et commercialisé par l'agence Web Pyréweb, le Référentiel UNASSI est logiciel destiné aux SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile) de France pour mesurer, quantifier et évaluer la qualité interne de ces services. Reposant sur quatre dimensions - Droits et participation des usagers et personnalisation des prestations; Le service dans son environnement; Projet de service et modalités de mise en oeuvre; Organisation du service - comportant chacune des critères et des indicateurs, le référentiel UNASSI permet ainsi aux évaluateurs (gestionnaires de SSIAD, infirmiers coordinateurs de soins) de procéder à une évaluation interne complète du service, de manière à pouvoir générer un plan d'actions méthodologique afin d'améliorer la qualité des services dispensés. Le site Internet dédié au Référentiel UNASSI permet de suivre les différentes évolutions et versions du logiciel, éditées selon les textes de loi réglementaires, et vous aurez la possibilité de télécharger une version de démonstration pour obtenir un aperçu du logiciel et de sa simplicité d'utilisation.