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Par Docteur Catherine Solano Médecin sexologue et journaliste médicale, le Docteur Catherine Solano est expert Santé Carte Blanche Partenaires. Les médecins sont tenus d'afficher des informations sur leur situation vis-à-vis de l'Assurance Maladie dans leur salle d'attente. Ils doivent donc indiquer s'ils sont ou non conventionnés et à quel secteur ils appartiennent, de manière à informer ses patients. A quoi correspondent ces informations? Le médecin est conventionné en secteur 1 Dans ce cas, il applique les tarifs de remboursement de l'Assurance Maladie. Le prix de votre consultation sera alors pris en charge entièrement si vous avez une assurance santé complémentaire. Ce médecin n'est pas autorisé à dépasser ces tarifs sauf dans deux cas: – une exigence exceptionnelle de votre part, s'agissant de l'horaire ou du lieu de la consultation. Par exemple si vous lui avez demandé de vous recevoir à 21h. – Si vous n'avez pas respecté le parcours de soin. Le médecin est conventionné en secteur 2 Ce médecin détermine librement ses honoraires qui peuvent être supérieurs autarif du remboursement de l'Assurance Maladie.

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Dernière mise à jour le Mardi 01 février 2022 Temps de lecture: 1 mn Les médecins doivent afficher les tarifs de toutes leurs consultations de référence de façon lisible et visible dans la salle d'attente. Comment afficher mes honoraires Modèles pour les médecins spécialistes en médecine générale Modèles pour les médecins spécialistes

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Il en va ainsi du médecin généraliste qui, compte tenu de l'organisation locale de la permanence des soins, n'effectuerait aucun acte en nuit profonde. Il n'aurait pas alors à mentionner les majorations correspondantes. 8. La réglementation ne prévoit pas pour le premier tableau l'indication du tarif de la visite non majorée. Il est cependant recommandé de le remplir si vous effectuez ce type de visites. Ces tableaux très détaillés devront être adaptés aux modalités d'exercice de chaque praticien (les lignes non utilisées dans ces tableaux pourront être supprimées dans le fichier "word"). Si un praticien a besoin de lignes supplémentaires, il pourra également en insérer. En ce qui concerne le troisième tableau correspondant aux actes ou prestations les plus couramment pratiqués: il peut s'agir d'actes techniques mais aussi de consultations majorées couramment pratiqués il peut s'agir d'actes techniques mais aussi de consultations majorées couramment réalisées (consultation pour nourrisson) il peut aussi s'agir d'ensemble d'actes facturés de façon forfaitaire conformément à la NGAP ou la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.

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Affichage recommandé Informations ciblées Votre affichage dépendra évidemment de votre lieu d'exercice mais également du profil de votre patientèle: Vous êtes généraliste et recevez beaucoup de personnes âgées? Pensez aux fiches conseils pour éviter les chutes. Vous recevez beaucoup de jeunes enfants? Proposez une information sur la vaccination (obligatoire ou non ainsi que les dates de rappels). Plus globalement, vous pourrez informer vos patients sur la rationalisation des certificats médicaux, les médicaments génériques ou le rôle de votre spécialité (généraliste, pédiatre, orthodontiste, gynécologue etc. ). Informations utiles Indiquer vos horaires est évidemment vivement conseillé. Affichez les coordonnées des réseaux de soins: kiné respiratoire (bronchiolites), médecins d'urgences, hôpitaux, centre anti-poison, ou commissariat local, vous guiderez ainsi vos patients dans un milieu qu'ils connaissent peu, puisque vous êtes, le plus souvent, leur seul interlocuteur "santé". Conseils santé Encouragez l'activité physique en affichant la liste des clubs sportifs à proximité, diffusez des conseils pratiques sur la nutrition ou les gestes qui sauvent.
D'autres règles s'appliquent pour les médecins spécialistes: détails sur le site du CNOM. Des affiches à personnaliser sont disponibles sur le site du CNOM. Vous les choisirez en fonction de votre statut (généraliste ou spécialiste) et de votre secteur (1 ou 2) et pourrez les imprimer et les afficher. En fonction de votre situation, d'autres éléments doivent être indiqués: Si vous êtes informatisé(e) L'avertissement aux patients lors de l'utilisation de fichiers informatiques (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Dans le cas d'études épidémiologiques L'éventuelle utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d'études épidémiologiques (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994). En cas d'appartenance à une Association de Gestion Agréée L'appartenance à une AGA et ses conséquences (décret du 27 juillet 1979). En cas de vidéo-surveillance Une affichette déclarative à l'entrée du cabinet destinée aux patients et mentionnant: l'existence du dispositif, son responsable, les modalités concrètes d'exercice de leur droit d'accès aux enregistrements visuels les concernant.