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expand_more À voir aussi - Fonctionnement de la collectivité Rapport sur l'avenir du compte d'affectation spéciale gesti... Logiciel ERP Finance, Progiciel Trésorerie, Comptabilité Analytique, Power i AS400 | Eureka Solutions. La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l'État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l'État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l'instauration du levier budgétaire que forme le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Cette politique repose sur une distinction entre l'État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions.

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Bibliographies Bibliographie de l'histoire de la médecine Accès électronique au vol. 2, publié en 2000, et qui constitue une mise-à-jour et un complément à la première édition publiée en 1984. Eureka banque de données definition. Bibliographie de l'histoire du Québec et du Canada Cote: FC164 Z1 A894 B852 Inclus également dans le CD-ROM Amérique française: histoire et civilisation, avec mise-à-jour, sous le nom de HISCABEQ. La version papier a été publiée en 8 tomes et recense les écrits publiés entre 1946 et 1985. Bibliographie du Québec, 1821-1967 Cette publication répertorie les titres de documents publiés ou imprimés au Québec entre 1821 et 1967, soit avant l'entrée en vigueur du Règlement sur le dépôt légal, en 1968. Avec cet ouvrage, BAnQ vise à constituer un inventaire complet des publications parues sur le territoire québécois avant 1968. A Bibliography of Canadian imprints 1751-1800 Changing women, changing history: A bibliography of the history of women in Canada Cote: HQ1453 Z1 P371 1996 Également en version électronique.

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Domaine(s): Langues et littérature Accès à partir d'un campus | Accès hors campus ProQuest Dissertations & Theses Full Text: Literature & Language‎ information Accès à partir d'un campus | Accès hors campus Sciences sociales CBCA Complete: Social Sciences Références en sciences sociales sur le Canada: articles de publications académiques et professionnelles, thèses, livres, journaux et magazines.