Mas Provençal Du Xxème Siècle À Saint Julien, Provence Alpes Côte D'azur, France À Vendre (11896777)
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Armes neutralisé à déclarer en C 9 En effet, c'est compliqué: le régime des armes neutralisées est différent suivant la date et l'origine géographique de cette neutralisation, et de la date de l'acquisition de l'arme neutralisée. Les deux éléments étant non corrélés. Re: Armes neutralisé à déclarer en C 9 Pâtre Ven 29 Avr 2022, 21:01 Ca me parait au contraire limpide => toute arme neutralisée acquise ou introduite/importée en France depuis le 17/06/2017 doit être conforme aux normes adoptées. Pour les armes acquises auparavant, c'était différent, & ça le reste. Re: Armes neutralisé à déclarer en C 9 WICHITA Mer 04 Mai 2022, 13:51 Pâtre a écrit: Pour les armes acquises auparavant, c'était différent, & ça le reste. sauf si veux vendre...?...! ------------------------ Pas de chichis, appelez moi SUPER! Re: Armes neutralisé à déclarer en C 9 Pâtre Mer 04 Mai 2022, 14:01 WICHITA a écrit: veux vendre...?...! Mas 36 neutralisé a vendre la. => Pâtre a écrit:.. arme neutralisée acquise ou introduite/importée en France depuis le 17/06/2017 doit être conforme aux normes adoptées....
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Limpide! Merdique ( la réglementation impose de déclarer ce qui est transformé, de façon irréversible, en une non-arme! ), mais limpide! Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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