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Quel Frais De Notaire Pour Le Vendeur ? - Calcul-Frais-De-Notaire.Fr

August 2, 2024, 4:09 am

En publicité il faudra indiquer: 300 000 € honoraires inclus, 285 000 € hors honoraires, honoraires 5, 3% Le pourcentage d'honoraires à afficher se calcule en effet sur le prix, non sur le prix plus les honoraires, c'est pourquoi on a un peu plus de 5% au final! Honoraires – charge acquéreur – immobilier Pourquoi tant d'incompréhension autour de cet arrêté? Parce qu'il est très mal rédigé. Le but du rédacteur était d'empêcher l'usage de la mention "FAI" ou "honoraires inclus" lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Et surtout d'empêcher le "basculement" des honoraires initialement prévus à la charge du vendeur, à l'acquéreur. La phrase " Le prix de vente ne peut en aucun cas inclure la part des honoraires à la charge du vendeur;" qui poursuit cet objectif est très maladroite et a conduit une bonne partie de la profession à s'interroger sur son sens. Eh bien elle n'en a aucun, ou plutôt elle contient un contresens, puisque de toute façon il n'y a pas d'honoraires dans un prix, quand ils sont charge vendeur.

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#1 Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier, les chiffres donnés sont des exemples et ne correspondent pas à la réalité de la transaction, le notaire écrit: au Paragraphe PRIX Moyennant un Prix Principal de 100. 000, 00 au paragraphe NEGOCIATION: "Un honoraire de négociation de 5. 000, 00 euros que le vendeur s'oblige à payer. au paragraphe FINANCEMENT DE L'ACQUISITION Prix de Vente 100. 000, 00 Provision sur Frais d'Acte 7. 500 Honoraires de Négociation 0. 00 Total 107. 500 Deux questions: 1- Est il logique de payer des frais d'acte sur un prix qui comprend les honoraires de négociation soi-disant à la charge du vendeur? 2- Doit on considérer que les honoraires de négociation sont à la charge du vendeur alors qu'ils figurent dans le prix principal? Merci de vos précisions #2 Oui; parfaitement. Le prix de vente payé par l'acheteur et donc reçu par le vendeur est de 100. 000€; c'est sur ce prix de la transaction que les frais d'acte sont calculés. Sur cette somme perçue le vendeur paiera les 5.

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Il est donc plus intéressant pour l'acheteur que les frais soient affichés à sa charge, car les frais d'agences n'entrent pas dans le calcul des droits de mutation. Exemple Une maison vendue 450. 000, -EUR dont 25. 000, -EUR de frais d'agence sont à la charge de l'acheteur. L'acquéreur verse 425. 000, -EUR au vendeur et 25. 000, -EUR à l'agence. Le vendeur touche 425. 000, -EUR. Le vendeur perçoit le même montant, peu importe que les frais d'agence soient à sa charge ou non. En revanche l'acquéreur versera: S'il prend les frais d'agence à sa charge: 425. 000, -EUR au vendeur + 25. 000, -EUR à l'agence et 34. 000, -EUR de droits de mutation, Si les frais sont à la charge du vendeur: 450. 000, -EUR au vendeur et 36. 000, -EUR de droits de mutation. Dans cet exemple l'acquéreur économisera 2. 000, -EUR

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Dans le premier cas de figure, les honoraires sont à la charge du vendeur et le prix affiché par l'agent immobilier équivaut à la somme entre le prix du bien et les frais d'agence, c'est-à-dire 210 000 euros. Et, dans le second cas, les honoraires sont à la charge de l'acheteur avec un bien affiché à 200 000 euros auxquels s'ajoutent les 10 000 euros de frais d'agence. Donc, un acquéreur règle les frais d'agence de façon systématique et paiera dans cet exemple 210 000 euros. Privilégiez les frais d'agence à la charge de l'acquéreur Comme nous avons vu que dans les deux cas l'acheteur paie les honoraires, vous pourriez penser que ces frais ne font donc aucune différence sur votre porte-monnaie. Et pourtant, indirectement vous paierez moins cher votre achat immobilier si les honoraires sont à votre charge. En effet, quand on achète un bien, des droits de mutation communément appelés frais de notaires s'appliquent à hauteur de 8% environ pour un logement ancien. Mais, comme ces frais sont calculés en fonction du prix réel du bien, il est dans l'intérêt de l'acheteur de payer les honoraires d'agence.

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Il comprend, selon les cas, le diagnostic de performance énergétique (isolation, chauffage…), l'état parasitaire (termites), l'état des risques naturels (inondations, sismicité…) ou technologiques (proximité de certaines industries), le constat de risque d'exposition au plomb, l'état relatif à la présence ou non d'amiante, le diagnostic de gaz et d'électricité, le métrage de superficie dit « loi Carrez » pour les biens en copropriété, l' état des nuisances sonores aériennes informant le cas échéant de la situation du bien dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit (PEB). Les frais liés à la copropriété: les honoraires du syndic (voir le montant dans le contrat du syndic voté chaque année), l'état daté qui est un document obligatoire (situation des comptes du vendeur). Le décret n° 2020-153 du 21 février 2020 fixe le montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux à 380 € TTC.

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Pour plus de transparence envers nos clients et leur éviter un surplus de taxes, Emphase immobilier a fait le choix d'établir uniquement des mandats à la charge de l'acquéreur.

Il a également à sa charge les frais des diagnostics immobiliers, de même que les frais d'agence. Enfin, si vous devez vendre votre bien, sachez que vous payerez aussi l'impôt sur les plus-values potentielles.