Comment S'organise Le Temps De Travail Des Enseignants ? -
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination des droits à avancement à promotion et à formation. Le temps partiel est pris en compte comme du temps plein pour la constitution du droit à pension et au prorata du temps travaillé pour la liquidation de la pension. Pour améliorer sa durée de liquidation, le fonctionnaire peut demander à surcotiser pour la retraite. Pendant la durée d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption et d'un congé de paternité, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue et les bénéficiaires de ces congés sont rétablis momentanément dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein, notamment en termes de rémunération. En cas de congé maladie, de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à temps plein de manière anticipée peut être demandée. Fin du temps partiel A l'issue de la période de travail à temps partiel, le fonctionnaire est admis de plein droit à occuper à temps plein son emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à son statut.
Temps Partiel Enseignant Second Degré Zéro
Les circulaires locales précisent les modalités et le calendrier. Depuis le 1er septembre 2016 le temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (durée maximale de 3 ans) est un temps partiel sur autorisation. Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre département, contactez votre section locale. Modalités d'attributions L'autorisation de travail à temps partiel est donnée pour une période correspondant à une année scolaire. Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires. Les demandes d'octroi ou de renouvellement, ainsi que les demandes de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l'inspecteur d'académie (1er degré) ou au recteur (2nd degré). Le temps partiel de droit peut être pris en cours d'année: s'il fait immédiatement suite à un congé maternité, un congé d'adoption, un congé de paternité, un congé parental, ou après la naissance ou l'arrivé au foyer de l'enfant adopté; pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant.
Temps Partiel Enseignant Second Degré
Concrètement, pour un-e certifié-e: 80% = 14H24; il faut exiger un emploi du temps de 14H00 et le restant peut être réparti en cours d'année, ce qui permet de ne pas dépasser 80%. Enfin, le temps partiel peut être annualisé, ce qui peut permettre de faciliter l'aménagement de façon à obtenir plus facilement dans certains cas un service en heures pleines. Début du congé Tout congé débute le 1er septembre, sauf s'il prend effet à la suite d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental. Mais il ne faut pas avoir repris à temps plein à l'issue du congé, sinon le temps partiel ne sera accordé qu'à la rentrée scolaire suivante! Fin du congé S'il se termine en cours d'année, au terme par exemple du troisième anniversaire d'un enfant, il faut, 2 mois avant le terme, compléter l'annexe 4 de la circulaire. Plutôt que de solliciter un temps partiel sur autorisation pour finir l'année scolaire, il peut être plus intéressant de réintégrer à temps plein pour être payé à taux plein les mois d'été.
». L'organisation du service dans un cadre annuel devra être privilégiée. Pour un certifié à 80% (soit 14, 4 h) le service pourra s'organiser en 14 h par semaine sur l'année scolaire et 14, 4 h organisées dans un cadre annuel. Si cette modalité n'est pas possible, les éventuelles heures effectuées au-delà du service pourront, à titre exceptionnel, être rémunérées en HSE. Les pondérations en pratique