Grille Indiciaire Hospitalière : Agent D'entretien Qualifié - 265 - Fph
Article 2: Le jugement du 5 juillet 2006 du tribunal administratif de Melun est annulé. Article 3: La demande présentée par le syndicat CGT des personnels du centre hospitalier de Montereau devant le tribunal administratif de Melun et ses conclusions présentées devant la cour administrative d'appel de Paris et le Conseil d'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Grille ingénieur hospitalier des. Article 4: Le syndicat CGT des personnels du centre hospitalier de Montereau versera au CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5: La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU et au syndicat CGT des personnels du centre hospitalier de Montereau. Copie en sera adressée pour information à la ministre de la santé et des sports et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Abstrats: 36-08-03-001 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS.
Grille Ingénieur Hospitalier Des
Autrement dit, si après avoir occupé un poste à responsabilités, vous occupez un poste avec moins de responsabilités, vous conservez ce grade. (**) aujourd'hui, création d'emplois fonctionnels d'ingénieur général limitée aux CHU. Consultez notre dossier sur le statut actuel des ingénieurs hospitaliers: Ingénieur hospitalier, mon statut, mes droits ()
Le CH-FO a participé avec la fédération FO à un premier groupe de travail avec la DGOS jeudi 20 janvier sur la refonte statutaire des ingénieurs de la FPH. La DGOS annonce comme cadre une convergence avec les ingénieurs territoriaux, ce qui impliquerait de créer deux corps distincts (ingénieurs hospitaliers et ingénieurs hospitaliers en chef) et un déroulé de carrière similaire à celui de la FPT. Les discussions portent sur les conditions l'accès à ces deux corps, les conditions de passage de grades et de promotion pour les TSH, les conditions de création de postes d'ingénieurs en chef (dans la territoriale, cela dépend de la taille des collectivités), la mise en place d'un GRAF(*) dans chaque corps et le maintien ou non d'emplois fonctionnels(**). Grille indiciaire hospitalière : agent d'entretien qualifié - 265 - fph. Nous voyons dans ces propositions des avantages certains pour les ingénieurs hospitaliers, notamment parce que dans la territoriale, les durées d'échelon sont en moyenne 6 mois plus courtes pour les ingénieurs en chef et qu'il existe un troisième grade dans chaque corps.