Assurance Metier Intellectuel Du Batiment
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Les économistes de la construction (anciennement métreur vérificateur) et les géomètres*) Les géomètres doivent être inscrits à l'Ordre National des Géomètres La reprise du cabinet est l'investissement le plus important Les clients: particuliers, aménageurs, architectes et collectivités pour les géomètres; entreprises du BTP et leurs donneurs d'ordres, architectes. Responsabilité décennale Assurance de responsabilité décennale pour les ouvrages réalisés suivant les missions ou les plans de l'assuré, locateur d'ouvrages ou sous-traitant. Assurance metier intellectuel du bâtiment construction. Elle concerne les seuls dommages affectant la solidité de l'ouvrage commandé, ou le rendant impropre à sa destination, dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Principaux champs de risques Responsabilités connexes à la responsabilité décennale Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables des ouvrages soumis à l'assurance obligatoire. Dommages affectant les éléments constitutifs de l'ouvrage sans porter atteinte à sa solidité, ni à le rendre impropre à sa destination (dommages matériels intermédiaires).