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August 2, 2024, 10:09 am

Où et comment demander une copie d'une main courante? Vous pouvez demander une copie au commissariat ou à la gendarmerie où elle a été enregistrée. Votre demande peut être faite par courrier ou en vous déplaçant. Dans ce dernier cas, il est préférable de contacter par téléphone le service concerné pour savoir à quel moment vous pouvez venir prendre votre copie.

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Une main courante est une déclaration de faits qui ne s'avère pas être une plainte à proprement parler. La personne contre qui est déposée la main courante ne se voit pas appelée en justice, toutefois, son nom est inscrit dans les fichiers de la police. Le point. Qu'est-ce qu'une main courante? La main courante est le nom donné en pratique, dans les services de police, au registre sur lequel sont relatés (ou consignés): d'une part, les événements qui jalonnent l'activité d'un commissariat de police (convocation, interpellation, transfert, constats d'accident... ); d'autre part, les déclarations qui y sont faites par les plaignants (déclaration de vol, de perte, d'accident, dépôt de plaintes... ). Ce récit se fait au jour le jour et au fur et à mesure que les événements et déclarations se produisent. Ce registre était traditionnellement tenu à la main, d'où l'appellation de main courante. Aujourd'hui, ce registre peut prendre la forme d'une base de données informatisée. Différences entre main courante et plainte Faire une déclaration en main courante, c'est faire consigner des faits sans déposer plainte.

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Dernière édition par blasonneur le Dim 16 Nov 2008 - 13:23, édité 1 fois Invité Invité Sujet: Re: MAIN COURANTE Dim 16 Nov 2008 - 13:22 Il y aura du changement sur les mains courantes chez moi aussi, dorénavant AAC sera de mise, excellent conseil:meilleu:! lusi2fr Super impliqué Age: 61 Région: Centre Société: Retraité donc heureux Emploi: Ex Coordinateur de site Formations: CQP APS, EPI, SST, H0B0, Risques Chimique niv 1 Formations internes: Minautore, e-@gir, Gamme Outils Surveillance, logiciel BMSOFT (planning... ),, Formation Distrib, recrutement Date d'inscription: 24/09/2012 Nombre de messages: 1794 Sujet: Re: MAIN COURANTE Mar 23 Oct 2012 - 15:12 Bonjour, voir aussi AAAC = aucune anomalie apparente constatée (on ouvre le paraplui un peu plus).

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Quels codes régissent les rampes d'escalier au Québec Bien qu'il existe des normes nationales (Code national du bâtiment) et provinciales (Code de construction du Québec), avant d'effectuer des travaux, mieux vaut vérifier auprès de votre municipalité quelle est la version du Code de construction appliquée sur votre territoire et si des règlements locaux particuliers ont été ajoutés. Une entreprise spécialisée ou un entrepreneur général sera, la plupart du temps, au fait des normes en vigueur, mais si vous effectuez vos travaux vous-mêmes, vous avez le devoir de bien vous informer des règles entourant les garde-corps et mains courantes, car vous pourriez être tenu responsable si quelqu'un se blessait ou pire! Sachez aussi qu'à la suite d'une inspection, un assureur pourrait décider de se retirer du risque et ne plus assurer votre résidence si vous refusez d'installer ou de modifier une main courante ou un garde-corps. Contrairement à un avenant comme «Dommages par l'eau» par exemple, c'est de la responsabilité civile dont il est question ici, une clause qui fait partie intégrante du contrat de base et ne peut donc pas être retirée.

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Seuls les crits font foi... Cordialement _________________ Un con qui marche ira toujours plus loin qu'un intellectuel assis... Exact, elle remplaent d'ailleurs de plus en plus les mains courantes manuscrites. Bye.. :: Forum Pompier: forum dédié au métier de sapeur pompier::. Cration / Gestion: Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits rservs Ce forum est destin aux sapeurs pompiers et passionns. Tous les logos et marques sont des propriétés respectives. Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire. Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs. est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890 Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group

En savoir plus Le registre permet de saisir notamment: - la date et les horaires de la période de surveillance - l'identification des agents de sécurité - la description des événements constatés (lieu, nature, date et heure, personnes concernées, actions réalisées…) - le suivi des événements.