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Cette autorisation peut être octroyée sous réserve des nécessités du service. Le cas particulier du temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise: Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise entre désormais (depuis la loi déontologie du 20 avril 2016) dans le champ du temps partiel sur autorisation.
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Le cas échéant, les modalités de mise en oeuvre de l'annualisation du temps partiel. La demande de l'agent L'agent doit formuler, auprès de l'autorité territoriale, une demande écrite précisant la durée hebdomadaire du service à temps partiel souhaitée et la période pour laquelle la demande est formulée. La demande doit être adressée dans le délai fixé par la délibération de l'assemblée. La demande de renouvellement doit être effectuée dans les mêmes formes. La décision de l'autorité territoriale L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée par l'autorité territoriale sous réserve des nécessités de service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. Elle prend la forme d'un arrêté qui fixe les conditions d'exercice du temps partiel. Il est important que toutes les mentions requises figurent dans l'arrêté, notamment en cas de surcotisation, celles-ci s'avérant essentielles au moment de la constitution du dossier retraite. Tout refus doit être précédé d'un entretien et motivé.
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Adresse MONSIEUR YOUCEF SEKRANE 20 Allee des Trompettes 95280 Jouy-le-Moutier, 95280 Jouy-le-Moutier ouvert jusqu'à 19h Horaires de la réservation d'un chauffeur privé ou d'un taxi mardi ouvert jusqu'à 19:00 Informations spécifiques Pour un déplacement, si vous avez besoin de réserver un taxi à Jouy-le-Moutier 95280 dans le Val-d'Oise en Île-de-France, ville de plus de 15971 habitants, vous pouvez ici entrer directement en contact avec une compagnie de chauffeur de taxi. Un conducteur viendra vous récupérer à Jouy-le-Moutier à l'horaire et à l'adresse souhaités. Taxi et VTC Le taxi et vtc se situe 20 Allee des Trompettes 95280 Jouy-le-Moutier, 95280 Jouy-le-Moutier. Les coordonnées géographiques du Taxi et VTC sont 49. Horaire bus jouy le moutier val. 014913 (latitude) et 2. 04287 (longitude).
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