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Radiateur Derbi 50Cc: Port Du Masque En Entreprise : Êtes-Vous Concerné ? | Economie.Gouv.Fr

August 1, 2024, 3:41 pm

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2020-11-19 01:59:15 Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l'entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d'avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. / Port du masque obligatoire: rappels des règles Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique, le Gouvernement a rendu systématique le port du masque au sein des entreprises. Cette obligation de port du masque figure dans le Guide de préconisations de l'OPP BTP, pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. Un document qui rappelons-le est un ensemble de recommandations sans force contraignante, mais qu'il est bien difficile aujourd'hui de ne pas suivre au risque de voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité. Le port du masque est ainsi obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos.

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L'entreprise, qui a été anonymisée, expliquerait « que la circulation du virus se poursuit » et qu'elle doit « veiller à la protection des salariés et des clients ». FAKE OFF Selon le cabinet d' Elisabeth Borne, ministre du Travail, « il n'y a plus lieu de prendre des mesures générales d'obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises » depuis le 14 mars. Mais, malgré ce protocole général, il reste possible pour les entreprises de continuer à rendre obligatoire le port du masque. Comment? Cela entre dans le cadre spécifique de l'article L. 4121-1 du Code du travail, qui oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ainsi, dans le cadre d'un dialogue social interne sur l'organisation, l'aménagement des lieux ou les mesures d'hygiène, les entreprises peuvent évaluer les risques d'exposition au virus et mettre en œuvre des mesures de prévention. « Si dans ce cadre, l'employeur estime que des mesures de distanciation ou de port du masque sont nécessaires, il est fondé à le faire », nous indique le cabinet d'Elisabeth Borne.

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À LIRE AUSSI Le Covid cessera-t-il bientôt de faire des vagues? Concédant qu'il y a actuellement une « reprise des cas », Jean Castex a cependant exclu, samedi, de « changer de stratégie ». « Depuis deux ans, il y a toujours des risques et des bénéfices à ce que l'on fait. On n'est pas dans une situation de certitude totale », a expliqué Yazdan Yazdanpanah, rappelant que, cette fois, « 80% des gens » sont vaccinés et qu'« une proportion non négligeable de la population a déjà été touchée par l'infection ». « Cette immunité, probablement, nous protège. En tout cas en termes d'hospitalisations. » De fait, dans ses scénarios les plus pessimistes, l'Institut Pasteur estime que le pic des contaminations « pourrait dépasser 100 000 cas quotidiens en mars », un chiffre élevé mais « très inférieur au pic de janvier », selon de nouvelles modélisations publiées jeudi. Si, après deux années de pandémie, la fin des restrictions promet d'être accueillie avec soulagement par bien des Français, les scientifiques appellent à garder des précautions, vis-à-vis, par exemple, des immunodéprimés.