Code Du Travail - Art. L. 1226-9 | Dalloz | Poutre Aluminium (Modtruss) 12” X 12” X 24” | Échafauds Plus
Article L1226-10 Entrée en vigueur 2018-01-01 Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. Article L1226-4 Code du travail. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. Cette proposition prend en compte, après avis du comité économique et social, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
Article L1226 2 1 Du Code Du Travail Congolais
Contrairement aux personnes effectivement atteintes, couvertes par les dispositions de droit commun relatives aux arrêts maladie, la mise en quarantaine d'une personne contact, préalable à l'établissement de son statut virologique, la place dans une situation de fragilité et d'ambiguïté à l'égard de son employeur pour la protection de son contrat de travail ou encore sa … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (11)Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
L'image peut différer du produit réel. Description: Poutre aluminium (MODTRUSS) 12" X 12" X 24" Dimension: 12" X 12" X 24" Poids: 22. 3 LB Code: MT-TR-12-12-024-AL S'informer
Poutre 12 24 2
Il vous suffit donc d'indiquer la longueur de la poutre souhaitée. Exemple 1: si vous souhaitez une poutre de 4 mètres, indiquez 4 dans la case "Quantité". Exemple 2: si vous souhaitez 3 pièces de bois en 5 mètres, indiquez alors 3 x 5 mètres soit 15 mètres dans la case "Quantité". Attention, les longueurs possibles vont de 3 mètres jusqu'à 8 mètres de long tous les 50 cm avec une plus-value pour les longueurs supérieures à 5. 50 mètres. Si vous souhaitez des longueurs inférieures à 3 mètres, cela est possible en prenant une pièce à partir de 3 mètres de long (qui est la longueur minimale) et l'option "FORFAIT DÉCOUPE". Poutre 12 24 2020. Ce forfait est un prix unitaire, il vous suffira d'indiquer autant d'unité que de nombre de découpe! Exemple 3: si vous souhaitez 2 pièces en 2 mètres, indiquez la quantité "4" et prenez 1 unité du forfait découpe en précisant en commentaire de votre commande la découpe souhaitée. Exemple 4: si vous souhaitez 1 pièce en 2. 50 mètres, indiquez alors "3" en quantité et prenez 1 unité du forfait découpe en précisant en commentaire de votre commande la découpe souhaitée.
Caractéristiques Poids 238 kg Milieu d'utilisation intérieur-extérieur Longueur (m) 10, 000 Largeur (m) 0, 120 Epaisseur (mm) 440 Section 440 X 120 MM Essence de bois Epicea Apparence raboté Délai de fourniture En stock & Drive 1H Usages construction Unité de vente la poutre Nombre de Pièces par Conditionnement 1 Avis Clients Rédigez votre propre avis Ces produits peuvent aussi vous intéresser: PrixTTC 42, 02 € /ML soit 420, 24 € /la poutre (1 unité) 74, 16 € 741, 60 € /la poutre (1 unité)