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Notaires 30 boulevard Victor Hugo, 10000 TROYES Autres coordonnées 30 boulevard Victor Hugo, 10000 TROYES Infos Légales COSSARD MARTIN DAMAY, est une entreprise créée le 01/01/1900. L'établissement est spécialisé en Activités juridiques et son effectif est compris entre 20 à 49 salariés. COSSARD MARTIN DAMAY se trouve dans la commune de Troyes dans le département Aube (10). Votre notaire à TROYES (10000) | Notaires de France. Raison sociale SIREN 780680328 NIC 00017 SIRET 78068032800017 Activité principale de l'entreprise (APE) 6565 TVA intracommunautaire* FR52780680328 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Notaires à proximité de Troyes (10000) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 32 notaires à Troyes (10). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Les offices notariaux à Troyes: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Office Notarial OFFICE VICTOR HUGO, COSSARD MARTIN DAMAY Notaire à Troyes 10000. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.