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Montant des dépenses. De nombreux destinataires de la carte dépensent non seulement le montant de la carte, mais beaucoup plus, ce que l'on appelle des dépenses supplémentaires. Marchandises retournées. La quantité de marchandises retournées à l'entreprise diminue par rapport à ce qui serait vécu avec un achat de cadeau, puisque le destinataire de la carte sait exactement ce qu'il ou elle veut acheter. Comptabilisation des cartes-cadeaux et des chèques-cadeaux Il existe un certain nombre de problèmes comptables liés aux cartes-cadeaux, qui sont les suivants: Reconnaissance de responsabilité. La vente initiale d'une carte-cadeau déclenche l'enregistrement d'un passif, pas une vente. Il s'agit d'un débit en espèces et d'un crédit sur le compte impayé des cartes-cadeaux. Reconnaissance de la vente. Lorsqu'une carte-cadeau est utilisée, la responsabilité initiale est transférée dans une transaction de vente. Rupture. S'il y a une attente raisonnable qu'une certaine proportion de cartes-cadeaux ne sera pas utilisée, ce montant peut être comptabilisé comme un revenu.
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Mieux encore, ils peuvent être attribués à tous les salariés, à tout moment de l'année et en une ou plusieurs fois. Cette "exception culturelle" concerne tout autant les biens culturels (livres, bandes dessinées, CD, DVD, …) que des prestations ou places de spectacle (théâtres, concerts, cinéma, musées, monuments historiques, …). Afin de garantir la bonne utilisation d'un chèque culture, celui-ci doit être exclusivement échangeable dans des enseignes proposant des biens ou prestations culturels ou comporter de manière apparente une restriction d'utilisation aux seuls biens ou prestations culturels. De l'intérêt de dématérialiser les chèques cadeaux L'emblématique carnet de chèques cadeaux avec lequel repart chaque salarié (notamment au moment des fêtes de fin d'année) est en passe d'être supplanté par des solutions digitales souvent plus pratiques et avantageuses. Les prestataires spécialisés en solutions dédiées au CSE proposent des chèques cadeaux dématérialisés en s'appuyant notamment sur des sites internet et autres applications mobiles.
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((BOI-BIC-CHG-40-50-10 § 120 s. ) Le bénéfice de la déclaration N°2035 est donc différent de celui reporté sur la déclaration N°2042 C PRO. Au niveau social, le montant du CESU n'est pas soumis à cotisations et contributions sociale et n'est donc pas à ajouter au revenu déclaré aux organismes sociaux. Il convient donc de déclarer, sur la DSI, le montant reporté sur la déclaration n°2042-C-PRO, soit le bénéfice de la déclaration N°2035 minoré de 1 830 € maximum. Quel intérêt pour le professionnel libéral? La somme dépensée en services à la personne à l'aide de CESU (dans la limite de 1830 €): • est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, • n'est pas soumise à cotisations et contributions sociales, • ouvre droit à un crédit d'impôt de 25% (= 1 830 € max X 25%): crédit d'impôt famille (annexe 2069-RCI-SD à joindre à la 2035 + report du crédit d'impôt sur la 2042C PRO à la rubrique 8UZ).???????? Vous avez une question❓ On vous répond sur notre forum!???? Chèques vacances. Les professionnels libéraux (y compris ceux n'employant pas de salariés), peuvent déduire une partie des chèques vacances qu'ils s'octroient.
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Vous souhaitez distribuer des bons d'achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise? Sachez qu'ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. L'une de ces conditions est de ne pas dépasser un certain montant, qui vient d'être fixé pour l'année 2010. Les bons d'achat sont des titres de paiement achetés par le CE auprès d'un grand magasin ou d'un magasin spécialisé et qui seront offerts aux salariés. Ils sont considérés comme des avantages en nature: leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. Or, dans la pratique, l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d'exonération, sous conditions. Les bons d'achat bénéficient d'une tolérance de l'ACOSS qui repose sur deux principes: les bons d'achat octroyés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales si leur montant global n'excède pas, pour une année civile et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 144 euros pour l'année 2010; si ce seuil de 144 euros est dépassé, chaque bon d'achat peut être exonéré de cotisations sociales si trois conditions sont simultanément réunies.
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cadeau / cadeaux / kdo Écrit par Pauline Lacoste Mis à jour il y a plus d'une semaine Besoin d'un exemple pour visualiser dans le logiciel comment sont comptabilisés les ventes et utilisations de bons cadeaux? Voici une petite mise en situation, pour vous aider à mieux comprendre le principe. 😊 Mise en situation dans le logiciel Kiute Pro: 🕙 Le 10 juin j'ai vendu un bon cadeau pour Mme X d'une valeur de 100€ et payé 100€ en espèces par un client de passage. → Le bon cadeau n'entre pas dans mon CA car j'édite alors un Bon à Usages Multiples. → Les 100€ entrent en date du 10 juin dans mes règlements, dans la colonne "espèces" car c'est de cette façon qu'il a été réglé à l'achat. 🕙 Le 20 juin, Mme X vient effectuer et payer une prestation "A" d'une valeur de 50€, elle paye à l'aide de son bon cadeau. → Le bon cadeau a une valeur de 100€, sa valeur ne peut être changée, je vais donc utiliser le bon de 100€ pour payer, et choisir de générer un bon cadeau pour cette cliente de la valeur restante, soit 50€ en bon cadeau qu'elle pourra utiliser plus tard.
Ce montant déduit du bénéfice social est néanmoins à ajouter au « Charges sociales personnelles obligatoires » sur la déclaration sociale puisqu'il est soumis à la CSG/CRDS. Quel intérêt pour le professionnel? Baisse de la base imposable à l'impôt sur le revenu (à hauteur de 1555 € maximum) Baisse de la base soumises aux cotisations sociales, hors CSG/CRDS (à hauteur de 466 € maximum). Exemple: Un professionnel s'est attribué 1000 € de chèques vacances en 2021. Il doit: Déduire en ligne 30 « Autres Frais Divers de Gestion »: 1000 € Réintégrer 1000 € en ligne 36 « Divers à réintégrer » Déduire à nouveau 1000 € du bénéfice AVANT report sur la 2042-C-PRO (sans pouvoir constituer un déficit) Sur la déclaration de revenus professionnels aux organismes sociaux, le résultat déclaré devra être diminué de 466 € (et non de 1000 €) correspondant au plafond social. Ces 466 € étant néanmoins soumis à la CSG/CRDS il convient de les porter en case « Charges sociales personnelles obligatoires » sur la déclaration sociale.