Lexique De L Assurance

August 2, 2024, 2:05 am

Qu'est-ce qu'une garantie? Consentie dans le cadre d'une assurance, la garantie consiste en un engagement pris par une compagnie d'assurance d'indemniser l'assuré en cas de réalisation d'un risque couvert par le contrat. Qu'est-ce qu'une indemnité d'assurance? L'indemnité d'assurance correspond à la somme d'argent versée par l'assureur à l'assuré ou à un tiers et visant à réparer un dommage résultant d'un sinistre garanti au titre du contrat d'assurance. Qu'est-ce qu'une « police d'assurance »? Lexique de l'assurance professionnelle : le vocabulaire expliqué. La police d'assurance désigne le contrat conclu entre l'assureur et le preneur d'assurance désigné aux conditions particulières, et constitué: – des conditions générales; – des conditions spéciales le cas échéant, – des conditions particulières et leurs avenants, – des questionnaires et formulaires de souscription et leurs annexes, ainsi que de toutes déclarations faites par l'assuré. Qu'est-ce qu'une résiliation? La résiliation est l'action mettant définitivement fin au contrat d'assurance. La plupart des contrats d'assurance se renouvelle automatiquement.

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Lexique De L Assurance Automobile Du Quebec

Investissement locatif l'investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier dans le but de le louer et de percevoir ainsi des revenus supplémentaires. Généralement, l'investisseur achète le bien immobilier à crédit et va utiliser les loyers perçus tous les mois pour rembourser une partie des mensualités du prêt. Grâce à l'investissement locatif, quand le prêt arrive à échéance, l'investisseur devient propriétaire d'un bien financé en partie par le locataire.

Lexique De L Assurance Maladie Montreal

– Dommage immatériel: désigne le préjudice financier résultant de l'interruption d'un service/d'une activité qu'il soit la conséquence d'un dommage corporel ou matériel garanti (dommage immatériel consécutif) ou pas (dommage immatériel non consécutif). À quoi correspond la durée du contrat (ou période d'assurance)? La durée du contrat ou période d'assurance correspond à la durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la cotisation, garanties…). C'est la période de validité du contrat. Lexique de l'assurance vie. Elle est indiquée dans les Conditions Particulières. La durée du contrat s'accompagne d'un fonctionnement: – soit avec tacite reconduction: le contrat est souscrit pour la durée mentionnée aux Conditions Particulières (généralement un an). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d'année en année, – soit sans tacite reconduction: le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit. Qu'est-ce que l'échéance principale? L'échéance principale correspond à la date anniversaire du contrat d'assurance à compter de laquelle le délai de paiement de la prime par l'assuré court.

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Sinistre Définition: Réalisation d'un événement correspondant à la définition du risque garanti. Souscripteur Définition: Personne physique ou morale, contractant du prêt, qui accepte les termes du contrat et paie les primes. L' assuré et le souscripteur peuvent être la même personne. Lexique de l assurance automobile du quebec. Souscription Définition: La souscription d'un contrat d'assurance est le fait pour le souscripteur d'avoir pris connaissance des conditions générales... Suicide Définition: L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat... Surprime Définition: Si l'assuré présente un risque agravé sur un plan médical, exerce un métier à risques, pratique un sport à risques, une majoration de la prime peut être appliquée TAEA Définition: Taux Annuel Effectif de l'Assurance TAEG Définition: Taux Annuel Effectif Global Vous souhaitez faire des économies? Comme Emmanuelle, Bruno et Maud faites-nous confiance... Comparer les tarifs d'assurances en quelques clics

Lexique De L Assurance Automobile Du Qc

Que vous soyez un professionnel expérimenté des assurances ou un étudiant bientôt diplômé, cette fiche est faite pour vous. Vous y trouverez le vocabulaire anglais essentiel de l'assurance, nécessaire pour parler de contrats, dossiers, dommages, allocations et indemnités en anglais!

Depuis 2010, quatre lois sont venues modifier le régime de l'assurance emprunteur en profondeur, tout particulièrement celui de l'assurance de prêt immobilier: La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a permis l'ouverture du marché grâce au principe de déliaison entre le crédit immobilier et l'assurance, sous réserve que les garanties soient d'un niveau équivalent. La loi Moscovici du 26 juillet 2013 est venue renforcer le droit des candidats à l'assurance pour garantir leur liberté de choix. La loi Hamon du 17 mars 2014 a donné à l'assuré la possibilité de réaliser un changement d'assurance emprunteur dans les douze premiers mois qui suivent la signature du crédit. Lexique assurance : définitions et glossaire de l'assurance. L'amendement Bourquin (loi sapin II) du 22 février 2017 prévoit quant à lui la possibilité pour l'assuré de substituer annuellement son contrat d'assurance de prêt, cela étant applicable durant toute la durée de l'emprunt, au moment de la date anniversaire annuelle de souscription du crédit immobilier. Ces textes législatifs n'ont toutefois pas définis les notions d'équivalence du niveau de garantie, de fiche standardisée d'information ou de délégation d'assurance.