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July 12, 2024, 12:41 am

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Sont considérés comme extérieur à la France: les TOM, les collectivités d'outre-mer. La Guyane est un DOM mais aucune TVA n'y est exigible. Chacun des 3 DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) est considéré comme un territoire d'exportation dans ses relations avec la France et avec les deux autres sauf la Guadeloupe et la Martinique qui forment entre elles un espace économique unique. Section 1: le lieu d'imposition des livraisons de biens A. Télécharger PDF DCG 4 - Droit fiscal : Manuel et EPUB Gratuit. Pour les biens livrés en l'état 1. Lorsqu'il y a transport *si le lieu de départ se trouve en France: la livraison est soumise à TVA quelque soit le lieu de destination sauf en cas d'exportation ou d'opération assimilée. *si le départ se trouve à l'étranger: la livraison est soumise à la TVA si elle est faite en France par l'importateur. En revanche, s'il n'y a pas d'intermédiaire, pas de livraison en France à proprement parlé mais importation qui à ce titre sera soumise à TVA. 2. Lorsqu'il n'y a pas transport La livraison est soumise à TVA si le bien est situé en France lors de sa délivrance à l'acquéreur.

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La convention ou l'accord collectif qui prévoit le recours au travail de nuit doit aussi prévoir les compensations. La majoration des heures de nuit dépend donc de la convention collective applicable qui peut prévoir l'absence de majoration, une majoration en pourcentage du taux horaire voire même un doublement du taux horaire des heures de nuit. Cette majoration des heures de travail de nuit peut être calculée après majoration pour heures supplémentaires, mais ce n'est pas toujours le cas. Il faut consulter les dispositions conventionnelles, parfois le contrat de travail. Exemple de calcul des heures de nuit Un salarié réalise 35 heures du lundi au vendredi. 4 de ses heures sont faites entre 21 heures et 1 heure du matin, tous les jours. Cours fiscalité dcg des. Au cours de la semaine, il réalise 5 heures supplémentaires. Son horaire habituel est prorogé jusqu'à 2 heures du matin. S'agissant de son horaire habituel, le salarié est considéré comme travailleur de nuit. Il fera donc 25 heures de nuit, dont 5 heures supplémentaires.

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Comme j'ai pu vous dire précédemment c'est une matière qui demande un travail régulier. Chaque soir, en rentrant chez moi je commençais par apprendre le cours. Puis, je faisais mes exercices en gardant mes feuilles de révision à porter de main pour m'aider. Les exercices sont très importants notamment pour appréhender les différents cas auxquels on peut être confronté le jour de l'examen. Il permettent également de rencontrer d'éventuelles exceptions et d'apprendre à les résoudre. DCG 4 Droit fiscal - Manuel 2022-2023 - Livre DCG de Nathalie Gonthier-Besacier - Dunod. Je vous conseil donc de ne pas les négliger. Comment se préparer à l'examen? Je vais certainement me répéter, mais j'ai suivi la même méthode dans chaque matière pour préparer les examens. A savoir que, j'ai commençais par revoir l'intégralité du cours. Ensuite, j'ai refait l' ensemble des exercices. Et enfin, pour être suffisamment entrainée, j'ai fais les annales de droit fiscal. Plus vous serez entrainer et plus vous vous sentirez alaise le jour J. Quels thèmes sont abordés en fiscalité?

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L'accès au Mémento fiscal des Éditions Francis Lefebvre Dans le cadre de votre formation, vous accédez à ce guide détaillé en ligne. Constamment mis à jour et commenté par des spécialistes du secteur, le Mémento fiscal vous tient informé des nouvelles réglementations applicables en matière de fiscalité. Cours fiscalité dcg sur. Classes virtuelles, ateliers et webinaires Vous pouvez vous inscrire, via votre Espace Élèves à nos ateliers thématiques, classes virtuelles ou webinaires, organisés régulièrement par nos équipes de professeurs ou en collaboration avec notre partenaire, Francis Lefebvre Formation. La réalisation d'un stage professionnel Inclue dans votre formation, une période d'immersion professionnelle vous permet d'expérimenter concrètement vos futures fonctions. Obligatoire, ce stage de minimum 8 semaines peut par exemple se dérouler au sein du service juridique d'une entreprise. Une soutenance à l'oral À l'issue de votre stage professionnel, vous devrez réaliser une soutenance de votre rapport de stage, à l'oral, et répondre aux questions du jury Déficompta.

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Le droit fiscal est une matière très intéressante. C'est aussi l'une des UE les plus importante du DCG. En moyenne, vous aurez 6 heures par semaine de fiscalité. Le programme est assez conséquent est divisé en deux. D'une part, est abordé tout ce qui concerne la TVA et l'IR et d'autre part, l'imposition du capital et des bénéfices. L'épreuve de fiscalité dure 3 heures, coefficient 1. Recevoir 12 fiches gratuites pour le DCG! Cours fiscalité dcg la. 📝🎁 À quoi faut-il s'attendre en cours de fiscalité? La fiscalité, comme toutes les matières du DCG n'est pas évidente. Il est important d'être attentif et de bien écouter afin de mieux le comprendre, notamment grâce aux explications apportées par le professeur. Pour ma part, le droit fiscal est l'une des matières que j'ai trouvé la plus intéressante du diplôme de comptabilité et de gestion. Toutefois, elle n'est pas toujours évidente à comprendre. Elle nécessite d'être très rigoureux. Les cours de fisca sont composés essentiellement de définitions et concepts à retenir ainsi que d'exemples pour mieux comprendre.

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DROIT FISCAL - TVA - NIVEAU DCG pdf La TVA représente la pièce maitresse de la fiscalité française puisqu'elle assure environ la moitié des recettes de l'État (IR: 20%, IS: 15%). La TVA est un impôt de conception française créé au milieu des années 50, généralisé dans les années 60 et qui a remplacé une multitude de taxes à la production et à la consommation. La TVA a été adoptée par tous les autres pays de l'UE. Conseils & FICHES de Révision en Droit Fiscal | DCG. Au sein de l'UE ont été harmonisé le champ d'application, la territorialité, l'assiette, le fait générateur et l'exigibilité. Toutefois, des différences subsistent au niveau des taux et au niveau du droit à déduction.

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