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August 1, 2024, 8:56 pm

Dans une réponse à la question écrite d'une sénatrice, le ministère de la Cohésion des territoires détaille les conditions dans lesquelles un maire peut refuser de renouveler une subvention à une association qui n'aurait pas atteint les objectifs fixés par convention. C'est Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, qui avait posé la question par écrit… en mars 2020. Il aura donc fallu deux ans au gouvernement, mais au moins la réponse est arrivée hier. La sénatrice remarquait que « de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d'une convention d'objectifs ». Lycée Marguerite de Flandre de Gondecourt » Informations utiles. Mais que se passe-t-il si l'association n'atteint pas les objectifs prévus? Respect des objectifs Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle qu'en effet, depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, lorsqu'une subvention dépasse le seul de 23 000 euros, la conclusion d'une convention d'objectifs est obligatoire.

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« Je vais parler du Stade Toulousain, qui ne serait pas ce qu'il est sans toutes les personnes qui œuvrent au bon fonctionnement de ce club, a-t-il confié. Aussi une pensée forte pour les bénévoles et les supporters. » Médard: « Je ne regrette rien » Une carrière qui a été faite de « moments de bonheur avec le Stade Toulousain et l'équipe de France » mais également de « moments de doute aussi, des victoires, des défaites ». « En tout cas, je ne regrette rien », a affirmé Maxime Médard. Cinq fois champion de France et trois fois vainqueur de la Champions Cup avec Toulouse, l'ailier ou arrière international a sans doute vécu son plus grand moment sous le maillot du XV de France restera la finale de la Coupe du Monde 2011 face à la Nouvelle-Zélande. « Aujourd'hui, je démarre un nouveau chapitre, forcément sur d'autres terrains. J'ai souvent été curieux et passionné. Mdf de 12 de. Je veux rester engagé et transmettre tout ce que le sport m'a donné, a conclu le futur retraité. Je veux transmettre mon énergie, transmettre aussi ma détermination dans des projets qui me parlent et qui me ressemblent.

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Rappelons enfin que le refus d'une association de communiquer à la collectivité son « compte-rendu financier » annuel ou ses comptes entraîne automatiquement la suppression de la subvention (article 8-2 de la circulaire citée plus haut). Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

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