Courtier En Assurances — Tout Savoir Sur Le Dossier Des Ouvrages Exécutés...: Voir Chosen, Saison 3 (Vf) - Episode 5
Nota Bene: indépendamment de la nature publique ou privé du chantier, le DOE est précisément défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Qui est en charge du DOE? Ayant défini le périmètre de chaque entreprise, le dossier des ouvrages exécutés est sous la responsabilité du maître d'oeuvre. Toute entreprise ou mandataire ayant réalisé les travaux doit rédiger le DOE et lui remettre à la réception des travaux.
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Ce DOE sera le plus souvent préparé au format papier mais à l'heure de la transformation numérique des entreprises du bâtiment, ce DOE pourra être préparé au format numérique si mentionné dans le cahier des charges. Destiné à facilité la compréhension et l'exploitation du bâtiment dans sa phase de vie, le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est très utile en cas de sinistre à titre d'exemple. En effet, grâce aux informations qu'il contient, le maître d'ouvrage sera en mesure de transmettre des informations précises à son assureur et aux experts pour appréhender la nature des dommages de la meilleure façon possible. Nota Bene: en fonction de la nature du marché, public ou privé, ce DOE sera obligatoire ou contractuel. Obligatoire pour les marchés publics, la formalisation est prévue dans le Code des Marchés Publics (article 40 du cahier des clauses administratives générales - CCAG). Le maître d'oeuvre est responsable de son établissement après avoir récupérer les informations auprès de tous les corps d'état.Dossier D Ouvrage Exécuté De
Pour les marchés privés, tant les modalités de réalisation que de remises sont contractuelles et définies à la passation du marché. Quelle est son utilité? Parfois perçu comme une contrainte, négligé et confié à un service éloigné du chantier, le DOE peut alors devenir un document complexe, désordonnée et donc inopérant. A l'inverse, s'il est réalisé avec soin en veillant à sa structure ordonnée, le DOE remplit alors parfaitement sa fonction originelle, à savoir: accéder aisément à toutes les informations utiles, s'assurer de la cohérence des informations entre tous les intervenants du chantier, travailler en toute autonomie sans avoir à solliciter d'autres prestataires du chantier grâce à une information complète et structurée. Quels éléments composent le DOE? Comme expliqué précédemment, les modalités de rédaction du dossier des ouvrages exécutés (DOE) diffèrent selon que le marché soit public ou privé. 1. Le marché public Fixé à l'article 40 du CCAG Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) du Code des Marchés Publics, le DOE est sous la responsabilité du maître d'oeuvre qui doit assurer la communication et le recueil de toutes les informations nécessaires auprès des différents intervenants du chantier pour constituer ce dossier.
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Pourquoi un DOE? Le dossier des ouvrages exécutés est un document exhaustif qui permet aux maîtres d'ouvrage successifs d'avoir une compréhension technique du bâtiment. La gestion en est ainsi facilitée, ainsi que les démarches auprès de l'assureur en cas de sinistre. En effet, avec un DOE en bonne et due forme, le maître d'ouvrage peut fournir des informations précises afin de mieux cerner la nature des dommages et les moyens de les réparer. 4. Qui rédige le DOE? Le dossier des ouvrages exécutés est rédigé par les entreprises intervenant sur le chantier. Il est ensuite remis au maître d'œuvre qui le transmet à son tour au maître d'ouvrage. Chaque partie prenante au projet (maîtrise d'œuvre, client final, etc. ) doit avoir un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés. 5. Le dossier des ouvrages exécutés est-il obligatoire en construction? Comme stipulé à l' article 40 du CCAG, le dossier des ouvrages exécutés est obligatoire pour tous les marchés publics. En revanche, il est optionnel pour les marchés privés.
Elle est définie à l'article 1792-6 du Code civil: En savoir + dans le guide pratique de la réception des travaux Merci de noter ou de partager cet article Publié dans Actualités - Construction Read the full article
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