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Tableau De Gestion : Élaboration - Archives Vaucluse / Code Des Obligations Suisse Payot

August 2, 2024, 3:03 am

Des tableaux de gestion, réalisés par les Archives départementales, sont proposés sur cette page. Ils suivent les préconisations édictées par le service interministériel des Archives de France en matière de tri et d'éliminations d'archives communales, soit l'instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au traitement des archives des services communs aux collectivités territoriales (communes, département, régions) et l'instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 sur les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Qu'est-ce qu'un tableau de gestion? Un tableau de gestion décrit les types de documents produits par un service (CCAS, urbanisme, police municipale, etc. ) ou regroupés par domaine administratif (agriculture, cimetière, etc. ). Il fixe pour chacun d'entre eux le délai d'utilité administrative (DUA), le traitement final ainsi que les modalités de tri à leur appliquer.

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Le tableau de gestion dresse un état des documents produits ou reçus par un service, un organisme ou une institution, reflétant son organisation et lui servant à gérer ses archives courantes et intermédiaires comme à procéder à l'archivage de ses dossiers définitifs. Que doit-on garder et combien de temps? Que doit-on verser aux archives départementales et en conséquence, que peut-on détruire et quand? Selon quelle réglementation? C'est à ces questions fondamentales que répond cet outil, grâce à l'analyse des missions des services, des procédures qu'ils mettent en place pour les remplir, et des dossiers qu'ils génèrent dans ce cadre. Leur sort final et leur contenu ainsi clairement connus dès leur création, leurs dates précisées sur les boîtes par les agents producteurs, les dossiers pourront rapidement être identifiés soit pour la destruction soit pour le versement dès la fin de leur durée d'utilité administrative (DUA), permettant une gestion efficace et économe en place, et de façon générale en coût, des archives des services.
A- A+ Les tableaux de gestion sont un outil de gestion des archives à destination des services producteurs. Ils permettent de rationnaliser l'archivage pour garantir in fine la bonne conservation des documents dotés d'un intérêt historique/administratif aux Archives départementales. Affaires juridiques Assemblée, instances consultatives et cabinet Marchés publics [Pour plus de précisions, se reporter au référentiel (janvier 2021)] Ressources humaines Subventions [Rappel] Les documents indispensables pour verser et éliminer vos archives Le bordereau de versement Le bordereau d'élimination Partagez sur les réseaux Partager Tweetter Poster Partager sur Pinterest

10e édition (Etat du texte légal: 01. 07. 2016) Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame; sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut s'en passer. » Pierre Tercier Bio de l'auteur Sommaire / contenu information eBook

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Accueil » Découvrir » Genres » Droit » Droit civil et Procédure civile » Code Civil Suisse Et Codes Des Obligations Fiche 0 note Scybioz Date de parution: 06/09/1999 Editeur: Payot Lausanne EAN: 9782601032567 Série: (-) Support: Papier Nombre de pages: (-) Collection: Genre: Droit Thème: Droit civil et Procédure civile Prix littéraire(s): Résumé: Aucun résumé n'est disponible pour cet ouvrage actuellement... Ajouter à votre bibliothèque arrow_drop_down Donner votre avis Donnez votre avis sur ce livre Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte. Code des obligations suisse payot sur. Où trouver ce livre en librairie? Service proposé en partenariat avec Place des Libraires Suggestions de lecture Discussions autour de ce livre Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre Soyez le premier à en lancer une! Forum La fusion de 1 réaction dans Vos lectures du moment Dernière réaction par Jonny63 il y a 1 jour Livre manquant 208 réactions Les références manquantes Fanfan Do il y a 3 jours Création d'un atelier d'écriture en ligne.

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